Qui hérite de quoi ?

infirmier13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 02:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 sept. 2014 à 08:35
Bonjour,
une petite question trotte dans ma tête depuis quelque temps et j''arrive pas à trouver une réponse claire explicative face à cette situation qui me semble courante et banale.
j'expose la situation.
je suis nu-propriétaire avec ma soeur d'une maison, ma mère est l'usufruitière suite au décès de mon père il y a quelques années.
Ma soeur a deux enfants, mariée sous le régime de la communauté bien avant que notre pauvre père ne décède.

je me pose me pose la question suivant qui me rend un peu mal à l'aise... s'il venait à arriver quelque chose à ma soeur, elle venait à décéder (rien que de l'écrire mon dos se glace!!) donc ses enfants serait ses héritiers mais son époux soit le conjoint survivant serait préposait à 1/4 du patrimoine soit de forte chance de devenir proprietaire également de la maison de famille.
je sais pas si j'ai été assez clair
merci
et bonne journée
alexandre.

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
23 sept. 2014 à 07:36
je sais pas si j'ai été assez clair
Oui ! Et la suite............
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infirmier13 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 31 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
23 sept. 2014 à 07:45
Est ce exact ou non ? Voila la suite!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
23 sept. 2014 à 08:35
ses enfants serait ses héritiers mais son époux soit le conjoint survivant serait préposait à 1/4 du patrimoine soit de forte chance de devenir proprietaire également de la maison de famille.
Si là est votre question, la réponse est simple.
Le conjoint survivant recueille au choix l'usufruit sur la totalité de la succession de son conjoint prédécédé ou un quart en pleine propriété.
Le reste revient aux enfants.
Telle est la loi applicable à défaut de testament permettant d'augmenter, limiter ou supprimer les droits du conjoint survivant.
Cette décision appartient à une seule personne : le conjoint = soit votre soeur.
Et aucun autre membre de la famille ne pourra s'y opposer.
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