Nue propriété
mumiflo
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26 sept. 2014 à 19:20
Cfc - 27 sept. 2014 à 14:24
Cfc - 27 sept. 2014 à 14:24
A voir également:
- Nue propriété
- Culture agricole en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Mur en limite de propriété jurisprudence - Guide
- Propriété privée non clôturée - Forum Immobilier
- Peut-on refuser une construction en limite de propriété - Forum Immobilier
- Débord de toiture sur propriété voisine ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
condorcet
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26 sept. 2014 à 20:34
26 sept. 2014 à 20:34
Doit on payer des frais de succession
Cela dépend de la propriété du bien.
Si cette maison est un bien de communauté, seule la moitié appartient au défunt et fait partie de sa succession, l'autre moitié appartient à son conjoint et fera alors partie de sa succession.
Des frais sont donc à prévoir dans les deux cas.
Cela dépend de la propriété du bien.
Si cette maison est un bien de communauté, seule la moitié appartient au défunt et fait partie de sa succession, l'autre moitié appartient à son conjoint et fera alors partie de sa succession.
Des frais sont donc à prévoir dans les deux cas.
27 sept. 2014 à 09:38
27 sept. 2014 à 09:39
Modifié par roudoudou22 le 27/09/2014 à 10:33
Si votre femme détient de la nue propriété (5/6) d'après ce que vous dites, l'usufruit correspondant (qui est propriété de votre belle mère) sera rattaché à la nue propriété au décès de votre belle mère, ceci sans aucun frais.
Pour ce qui concerne sa part de nue propriété, dès lors qu'elle en est déjà propriétaire, il ne fera pas partie de la succession de votre belle mère, donc forcément pas de frais non plus.