Nue propriété

mumiflo Messages postés 5 Statut Membre -  
 Cfc -
Bonjour

Le pere de ma femme est décédé , qu'en est il de l'heritage .Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur l'usufruit au décés de ma belle mére agée de 89 ans.

Cordialement

M G

2 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Doit on payer des frais de succession
    Cela dépend de la propriété du bien.
    Si cette maison est un bien de communauté, seule la moitié appartient au défunt et fait partie de sa succession, l'autre moitié appartient à son conjoint et fera alors partie de sa succession.
    Des frais sont donc à prévoir dans les deux cas.
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    1. mumiflo Messages postés 5 Statut Membre
       
      je n'ai peut etre pas donné tous les éléments; un contrat de mariage existe entre les parents de ma femme , le défunt a deux enfant d'un premier mariage qui hérite de 1/6 de la maison ,le conjoint toujours vivante 89 ans(belle mere) d'apres la succession a la mort de son mari détient l'usufruit , sa fille, ma femme, les 5/6 de la maison en nue propriété, ma question est ,est ce que ma femme doit payer des frais de succession sur sa part etant donné qu'elle détient deja les 5/6 de la nue propriété.
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    2. mumiflo Messages postés 5 Statut Membre
       
      Peut on encore faire une donation a l'age de 89 ans?
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    3. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Doit on payer des frais de succession sur la nue propriété de la maison et sur l'usufruit au décés de ma belle mére agée de 89 ans.

      Si votre femme détient de la nue propriété (5/6) d'après ce que vous dites, l'usufruit correspondant (qui est propriété de votre belle mère) sera rattaché à la nue propriété au décès de votre belle mère, ceci sans aucun frais.

      Pour ce qui concerne sa part de nue propriété, dès lors qu'elle en est déjà propriétaire, il ne fera pas partie de la succession de votre belle mère, donc forcément pas de frais non plus.
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  2. Cfc
     
    Peut on encore faire une donation a l'age de 89 ans?
    Oui, toute personne saine d'esprit peut consentir une donation.
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