Succession
albertville48
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albertville48 Messages postés 29 Statut Membre -
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Bonsoir,
En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décédés, est ce qu'un notaire peut reconstituer l'actif successoral et retrouver des donations effectués par la dernière défunte quand il y a plusieurs enfants.
Où est ce que se sont les héritiers qui ont reçu une donation qui doivent en faire part au notaire et selon le cas certaines donations sont rapportables.
Je pense qu'un notaire n'est pas divin, si personne lui apporte des preuves.
Merci beaucoup pour aide précieuse.
Bonne soirée,
Cordialement
Christ
En étant en possession que de l'acte de décès et du livret de famille , sans pouvoir retrouver des actes de propriété des parents décédés, est ce qu'un notaire peut reconstituer l'actif successoral et retrouver des donations effectués par la dernière défunte quand il y a plusieurs enfants.
Où est ce que se sont les héritiers qui ont reçu une donation qui doivent en faire part au notaire et selon le cas certaines donations sont rapportables.
Je pense qu'un notaire n'est pas divin, si personne lui apporte des preuves.
Merci beaucoup pour aide précieuse.
Bonne soirée,
Cordialement
Christ
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- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
est ce qu'un notaire peut reconstituer l'actif successoral et retrouver des donations effectués par la dernière défunte quand il y a plusieurs enfants.
Le Notaire peut retrouver tout ce qui a été enregistré à la conservation des hypothèques.
Par contre il ne pourra pas reconstituer TOUT l'actif de succession.
Ceci dit si la succession et notamment la déclaration de succession a été élaborée par un notaire, ce dernier doit pouvoir produire le double de ladite déclaration. Par ce biais, vous aurez accès à l'actif de succession précédemment déclaré.
Le Notaire peut retrouver tout ce qui a été enregistré à la conservation des hypothèques.
Par contre il ne pourra pas reconstituer TOUT l'actif de succession.
Ceci dit si la succession et notamment la déclaration de succession a été élaborée par un notaire, ce dernier doit pouvoir produire le double de ladite déclaration. Par ce biais, vous aurez accès à l'actif de succession précédemment déclaré.
Je pense qu'en ce qui concerne la conservation des hypothèques c'est uniquement pour les bien immobiliers
Si il y a des donations à certains des héritiers mais pas à tous le notaire peut donc les retrouver?
Si oui quel est le procédé.
Où si les héritiers qui ont bénéficié de donation doivent il se manifester
En ce qui concerne les liquidités (compte bancaire par exemple) c'est au notaire de faire le nécessaire pour débloquer les comptes si supérieur à une certaine somme, je crois qu'il y a un certain plafond à ne dépasser pour que les héritiers puisse récupérer les comptes.
Si il y a des donations à certains des héritiers mais pas à tous le notaire peut donc les retrouver?
Si oui quel est le procédé.
Où si les héritiers qui ont bénéficié de donation doivent il se manifester
En ce qui concerne les liquidités (compte bancaire par exemple) c'est au notaire de faire le nécessaire pour débloquer les comptes si supérieur à une certaine somme, je crois qu'il y a un certain plafond à ne dépasser pour que les héritiers puisse récupérer les comptes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...