Problème héritage et spoliation

Résolu
sandrine91100 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 21 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2014 - Modifié par sandrine91100 le 21/09/2014 à 10:14
 sandrine91100 - 22 sept. 2014 à 21:59
Bonjour,

Mon grand-père ( 87 ans et ayant des problèmes de mémoire) possède en tant qu'usufruitier avec ses 3 filles en nus-propriétaires une maison sur deux étages. Au décès de ma grand-mère l'une des nu--propriétaires s'est installée dans le logement du haut et mon grand-père s'est installé en bas. En 2011, ma tante installée dans le haut est décédée, laissant son fils devenir ainsi nu-propriétaire. Depuis cette date, les meubles appartenant à ma tante sont restés en place et le logement du haut reste fermé sans que mon grand-père ni les autres propriétaires ne puissent y avoir accès. Cela pose un énorme problème dans la mesure où le disjoncteur électrique qui est valable pour les deux logements se situent dans cet appartement inaccessibles par aucune autre personne que mon cousin. Ce qui devait arriver arriva cette semaine. Suite à un orage, le disjoncteur a sauté laissant mon grand-père sans électricité une journée complète, mon cousin ne s'étant pas déplacé dans l'immédiat. Cela signifie, ni lumière, ni possibilité de se restaurer comme il faut puisque il y a des plaques électriques et je ne parle pas des denrées présentes dans le réfrigérateur.
24 heures après cette coupure de courant, mon cousin s'est enfin déplacé pour remettre le disjoncteur en marche mais mon cousin n'a toujours pas daigné laisser une clé au grand-père pour qu'il puisse enfin accéder au disjoncteur en cas de nouveau problème. Mon grand-père craignant cette personne qui a totale emprise sur lui ( morale et physique) n'a pas osé se rebeller et demander à avoir cette clé.
Maintenant que ma maman est décédée, je deviens avec mes 3 soeurs au même titre que lui une nue-propriétaire.
Je voudrais donc protéger les intérêts de mon grand-père qui n'a quasiment aucun regard sur ses factures, ses comptes bancaires, son assurance-vie puisque mon cousin a pris la main sur tout ça en ayant obtenue une procuration sur les comptes bancaires. Je signale qu'il ne rend de compte à personne, utilise les fonds sans le dire à personne et aucune décision de justice ni d'un conseil de famille ne lui a donné la qualité de soit-disant tuteur de mon grand-père.
Je ne souhaite pas qu'on me réclame des frais ( obligation alimentaire due aux ascendants) pour mon grand-père qui nous a quasiment oublié et qui ne jure que par mon cousin.

Ma question est comment faire pour faire constater les choses ( non accession à cet appartement et disparition petit à petit des finances).
Je souhaiterai faire cela au plus vite afin que la situation n'empire pas.

Merci à tous si vous pouvez m'apporter des renseignements ou des réponses à mon problème.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 272
21 sept. 2014 à 11:11
si vous pouvez m'apporter des renseignements ou des réponses à mon problème.
Adressez un courrier au Juge des Tutelles pour signaler la vulnérabilité de votre grand-père âgé,quelque peu diminué, dans l'incapacité de se protéger et de protéger des intérêts surtout en raison de la proximité de membres de la famille très intéressés ayant obtenu procuration les autorisant à accéder aux comptes bancaires de l'aïeul sans possibilité de contrôle de quiconque a posteriori.
Le Juge fera placer votre grand-père vraisemblablement sous une simple curatelle renforcée.
Un organisme tutélaire spécialisé sera chargé de gérer ses affaires qui échapperont ainsi à votre cousin.
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sandrine91100
22 sept. 2014 à 21:59
Merci de votre réponse. Je vais faire le nécessaire auprès du juge.
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