Succession de mon frère décedé

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19 mars 2015
- - Dernière réponse : draguignan59
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19 mars 2015
- 25 sept. 2014 à 18:08
Je viens de perdre mon frere agé de 55 ans .comment et quoi faire pour sa succession? il possede des comptes bancaire ,une voiture et des meubles, il n'etait pas proprietaire de son logement et nous n avons pas trouvé de testament .Nous sommes 2 freres encore en vie et notre mere. merci d avance de votre reponse
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2 réponses

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19 mars 2015
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Merci
Bonjour je reviens vers vous car la succession est toujours en cours depuis le deces datant du 16/02/2014 a ce jour nous en savons un peu plus , encore des soucis malheureusement importants de famille , ma 1ere question :des membres de la famille se sont accaparé des meubles et de l'Electroménager sans me demander mon avis pourtant je suis bien un des heritiers, le notaire n a pas fait d etat des lieux et le logement a été vidé cela fait plusieurs fois que j en parle au notaire sans avoir de réponse fiable il me dit contacter la famille et avoir demandé et être toujours dans l'attente de leurs réponses ,que pouvons nous faire ? ma 2ieme question : j ai demandé au notaire un historique bancaire depuis le décès car je veux absolument savoir si des retraits , des paiements ou des rentrées d argent ont eu lieu sur les comptes sa réponse ; si on veux payer les frais de l historique il veut bien en faire la demande ,je ne peux aller dans les banques moi même le notaire n ayant donné qu un certificat de notoriété et d heridité a mon frère mais je sais que mon nom est bien dessus...merci d 'avance de vos réponses mais voyants les histoires que cela fait je vais de mon coté tout prévoir pour que personne ne souffre des soucis et autres le jour ou il arrivera quelque chose a moi ou a ma conjointe...
draguignan59
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19 mars 2015
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a ceci vient ce rajouter un autre problème je vais heriter de terres agricole qui étaient loués apparemment sans aucun bail ,le notaire recherche les locataires a ce jour ... ma question est qui va payer les taxes foncieres des terres alors que moi heritier je ne percois pas les locations et ,que les heritiers depuis le déces seront lors de la signature ma proprieté et celle de mon frere
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Merci
Bonjour,

S'il n'avait pas de descendant ni de conjoint survivant, votre mère hérite de 1/4 de ses biens, et vous partagez le reste avec votre frère, et éventuellement vos neveux issus de vos frères/soeurs décédés.

Il vous faut demander un acte de notoriété à un notaire, en lui apportant l'acte de décès, vos pièces d'identité, le livret de famille de votre mère. Avec ce document, vous pourrez contacter les banques pour qu'elles transfèrent à chacun ce qui lui revient des comptes bancaires.
Vous devez informer le bailleur afin que le bail soit résilié au plus tôt dès que vous aurez vidé l'appartement, fait l'état des lieux et remis les clés. Vous devrez régler le loyer jusque là.
Pour les meubles, soit vous les partagez entre vous, soit vous les vendez et en partagez l'argent.
Pour la voiture, vous irez à la préfecture ou sous-préfecture avec l'acte de décès et l'acte de notoriété, ils vous diront comment faire.

Cdlt
draguignan59
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19 mars 2015
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merci beaucoup de votre reponse ,
draguignan59
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19 mars 2015
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je reviens sur mon problème !!! je viens d apprendre ( soi-disant ) qu aucune somme n apparaîtrait sur les comptes de mon frère que l état aurai déjà pris 80%de frais cela me semble beaucoup et est ce possible ,? et y a t il des frais ou taxe différentes si les heritiers sont célibataire ou marié ? mon frère pour info est décédé mi fevrier
Utilisateur anonyme -
que l état aurai déjà pris 80%de frais cela me semble beaucoup et est ce possible ,?
Non.
Mais votre frère devait peut-être de l'argent à l'Etat ? (impôts, taxes locales...)
Impossible pour nous de savoir.

y a t il des frais ou taxe différentes si les heritiers sont célibataire ou marié ?
Non
Mais s'ils ont 3 enfants ou plus ils peuvent bénéficier d'une petite réduction de plus.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14205.xhtml#N100AA
draguignan59
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19 mars 2015
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merci pour vos reponses je viens de contacter le notaire de famille ,celui ci me dit qu il n est pas en charge pour le moment de la succession , malheureusement ma mere se laisse influencé par certains membres de la famille comment faire pour faire intervenir le notaire .je possede juste l acte de décés le livret de famille de ma mere n est plus en sa possession ,elle ne le trouve plus.....
Vous n'avez pas besoin d'attendre que votre mère agisse. Puisque vous êtes supposément l'un des héritiers de votre frère, il vous suffit de charger un notaire de vous fournir un acte de notoriété, en lui présentant un acte de décès de votre frère et votre pièce d'identité. Il lui faudra le temps de vérifier les informations, qui sont les héritiers...

le livret de famille de ma mere n est plus en sa possession ,elle ne le trouve plus
Elle est la seule à avoir le droit d'en demander un deuxième à la mairie. C'est certain que ça aiderait le notaire.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11994.xhtml

Selon la situation (testament ? donations? valeur de l'actif successoral), puisqu'il n'y a pas d'immeuble dans la succession, il sera nécessaire ou pas de faire intervenir le notaire ensuite pour la déclaration de succession et le partage.
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