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rosephi
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condorcet
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24 sept. 2014 à 15:57
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Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal
Réponse affirmative.
Ce qui a été payé à tord doit être rendu.
Cette action se dénomme "répétition de l'indû".
(dictionnaire juridique)
Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens. La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'"action en répétition de l'indu".
c'est eue qui on fait l'erreur
Néanmoins,l'action engagée pour obtenir restitution de ce qui a été payé à tord se justifie.
Réponse affirmative.
Ce qui a été payé à tord doit être rendu.
Cette action se dénomme "répétition de l'indû".
(dictionnaire juridique)
Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens. La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'"action en répétition de l'indu".
c'est eue qui on fait l'erreur
Néanmoins,l'action engagée pour obtenir restitution de ce qui a été payé à tord se justifie.
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24 sept. 2014 à 20:53
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je trouve que sait quand même qui on fait l'erreur
errare humanum est.
errare humanum est.
24 sept. 2014 à 16:44
amicalment