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rosephi
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre mère étant décès en décembre la sommes vu donc divisé en douze
Douze enfants au total, mais voilà qu'en septembre Axa nous réclame la moitiés de la sommes, car en faite il y avaient deux héritières notre mère et notre tante, notre tante ayant eue sa part , mais nous ils ce sont trompé en divisant la sommes au lieu de partager en deux ils on divisé la sommes global en 12. Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal, vu que nous on n'a rien demandé, c'est eue qui on fait l'erreur, Pourriez vous me répondre, je vous en remercie d'avance
Bien amicalement.
Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre mère étant décès en décembre la sommes vu donc divisé en douze
Douze enfants au total, mais voilà qu'en septembre Axa nous réclame la moitiés de la sommes, car en faite il y avaient deux héritières notre mère et notre tante, notre tante ayant eue sa part , mais nous ils ce sont trompé en divisant la sommes au lieu de partager en deux ils on divisé la sommes global en 12. Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal, vu que nous on n'a rien demandé, c'est eue qui on fait l'erreur, Pourriez vous me répondre, je vous en remercie d'avance
Bien amicalement.
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2 réponses
Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal
Réponse affirmative.
Ce qui a été payé à tord doit être rendu.
Cette action se dénomme "répétition de l'indû".
(dictionnaire juridique)
Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens. La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'"action en répétition de l'indu".
c'est eue qui on fait l'erreur
Néanmoins,l'action engagée pour obtenir restitution de ce qui a été payé à tord se justifie.
Réponse affirmative.
Ce qui a été payé à tord doit être rendu.
Cette action se dénomme "répétition de l'indû".
(dictionnaire juridique)
Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens. La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'"action en répétition de l'indu".
c'est eue qui on fait l'erreur
Néanmoins,l'action engagée pour obtenir restitution de ce qui a été payé à tord se justifie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
amicalment