Assurance

rosephi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 14:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 24 sept. 2014 à 20:53
Bonjour,

Voilà au mois de juin, Axa nous apprend que nous allons hériter d'une petite sommes de notre oncle décédé en 2011, comme notre mère étant décès en décembre la sommes vu donc divisé en douze
Douze enfants au total, mais voilà qu'en septembre Axa nous réclame la moitiés de la sommes, car en faite il y avaient deux héritières notre mère et notre tante, notre tante ayant eue sa part , mais nous ils ce sont trompé en divisant la sommes au lieu de partager en deux ils on divisé la sommes global en 12. Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal, vu que nous on n'a rien demandé, c'est eue qui on fait l'erreur, Pourriez vous me répondre, je vous en remercie d'avance

Bien amicalement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 sept. 2014 à 15:57
Maintenant ils nous réclame donc la moitié es ce légal
Réponse affirmative.
Ce qui a été payé à tord doit être rendu.
Cette action se dénomme "répétition de l'indû".

(dictionnaire juridique)
Dans le langage juridique, le mot "répétition" est employé dans son sens latin. Il s'applique au droit qui appartient à quelqu'un d'obtenir le remboursement de la valeur dont une autre s'est injustement enrichie à ses dépens. La procédure pour obtenir la restitution de ce dont il s'est appauvri est appelée l'"action en répétition de l'indu".

c'est eue qui on fait l'erreur
Néanmoins,l'action engagée pour obtenir restitution de ce qui a été payé à tord se justifie.
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rosephi Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 24 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 16:44
Je vous remercie de vote réponse, cela dit je trouve que sait quand même qui on fait l'erreur, mais bon je rembourserais quand même, merci encore de votre réponse

amicalment
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
24 sept. 2014 à 20:53
je trouve que sait quand même qui on fait l'erreur
errare humanum est.
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