Vente d'une partie d'un bien en nue-propriété. Fiscalité ?
gogo1956
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gogo1956 Messages postés 2 Statut Membre -
gogo1956 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usufruitiers) a été vendue cette année. Le syndic de l'immeuble m'a versé la part de cette vente afférente à "mon" appartement ; il n'a rien versé aux usufruitiers de l'appartement. Quel est le statut fiscal de cette somme ? Cette transaction immobilière relève-t'elle de l'impôt sur la plus-value ? Sur quelle base, car ladite loge n'avait pas été mentionnées dans la donation en nue-propriété faite en 1994 ? Merci par avance pour vos conseils éclairés.
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2 réponses
Quel montant avez vous perçu ?
Si vous n'aviez pas de droits sur cette loge, vous n'auriez pa du en percevoir une partie du prix de cession.
Si vous n'aviez pas de droits sur cette loge, vous n'auriez pa du en percevoir une partie du prix de cession.
Le montant de la vente de la loge (300.000 €) a été réparti entre les copropriétaires de l'immeuble au prorata de leurs tantièmes dans la co-propriété. Ma part en tant que nu-propriétaire d'un appartement de cet immeuble (mais non-résident puisque c'est l'usufruitier qui y habite) était d'environ 10%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...