Vente d'une partie d'un bien en nue-propriété. Fiscalité ?

gogo1956 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 18:10
gogo1956 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014 - 24 sept. 2014 à 08:24
Bonjour. La loge de concierge d'un immeuble parisien où se trouve un appartement dont je suis nu-propriétaire depuis 1994 (mes parents en sont les usufruitiers) a été vendue cette année. Le syndic de l'immeuble m'a versé la part de cette vente afférente à "mon" appartement ; il n'a rien versé aux usufruitiers de l'appartement. Quel est le statut fiscal de cette somme ? Cette transaction immobilière relève-t'elle de l'impôt sur la plus-value ? Sur quelle base, car ladite loge n'avait pas été mentionnées dans la donation en nue-propriété faite en 1994 ? Merci par avance pour vos conseils éclairés.
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
23 sept. 2014 à 18:35
Quel montant avez vous perçu ?

Si vous n'aviez pas de droits sur cette loge, vous n'auriez pa du en percevoir une partie du prix de cession.
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gogo1956 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2014
24 sept. 2014 à 08:24
Le montant de la vente de la loge (300.000 €) a été réparti entre les copropriétaires de l'immeuble au prorata de leurs tantièmes dans la co-propriété. Ma part en tant que nu-propriétaire d'un appartement de cet immeuble (mais non-résident puisque c'est l'usufruitier qui y habite) était d'environ 10%.
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