Recompense
papou170
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 22 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2014
-
22 sept. 2014 à 08:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2014 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2014 à 16:31
A voir également:
- Recompense
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
- Dénonciation impots récompense - Guide
- Reprise et récompense succession - Forum Donation-Succession
- Dénoncer un sans papier recompense ✓ - Forum Formalités et papiers
- Exemple calcul récompense construction sur terrain propre - Forum Donation-Succession
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
22 sept. 2014 à 11:25
22 sept. 2014 à 11:25
J' ai entendu parler de RECOMPENSE, de quoi s' agit-il ?
Pour faire simple.
Lorsqu'un époux est seul propriétaire d'un bien,
- que les époux sont unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté réduite aux acquêts,
-que ledit époux propriétaire engage des frais sur SA propriété,obligatoirement les fonds sont puisés dans la communauté ;
-à la dissolution de la communauté, par décès par ex, l'entier immeuble fait partie de sa succession ;
-mais, le défunt a une dette envers la communauté en raison des fonds utilisés;
-cela se désigne sous le vocable de "récompense" due à la communauté.
comment se calcule-t-elle?
Tout aussi schématiquement, pour faire simple.
La récompense est égale à la plus-value donnée à l'immeuble du faits des travaux financés par la communauté.
Dans la pratique, la propriété est fictivement divisée en 2 parties :
-quelle valeur présente le terrain avec la construction :......................500
-quelle valeur présente le terrain sans la construction :......................100
-quelle valeur présente donc la maison seule......................................400
La récompense due à la communauté est donc de 400 puisque la valeur du terrain d'origine de 100 est passée à 500 du fait de l'investissement communautaire.
quelques précisions : mariage sous la communauté légale - donation entre époux valeur estimée de la maison 350 000 € - 2 enfants
Sans importance majeure.
Avant de liquider une succession, l'on doit procéder à celle de la communauté permettant de régulariser la situation comptable entre le patrimoine de communauté et celui de la succession.
Ce sera dans le rôle de votre notaire de régler ces questions pas toujours simples à comprendre.
Pour faire simple.
Lorsqu'un époux est seul propriétaire d'un bien,
- que les époux sont unis sans contrat de mariage, leur régime matrimonial étant la communauté réduite aux acquêts,
-que ledit époux propriétaire engage des frais sur SA propriété,obligatoirement les fonds sont puisés dans la communauté ;
-à la dissolution de la communauté, par décès par ex, l'entier immeuble fait partie de sa succession ;
-mais, le défunt a une dette envers la communauté en raison des fonds utilisés;
-cela se désigne sous le vocable de "récompense" due à la communauté.
comment se calcule-t-elle?
Tout aussi schématiquement, pour faire simple.
La récompense est égale à la plus-value donnée à l'immeuble du faits des travaux financés par la communauté.
Dans la pratique, la propriété est fictivement divisée en 2 parties :
-quelle valeur présente le terrain avec la construction :......................500
-quelle valeur présente le terrain sans la construction :......................100
-quelle valeur présente donc la maison seule......................................400
La récompense due à la communauté est donc de 400 puisque la valeur du terrain d'origine de 100 est passée à 500 du fait de l'investissement communautaire.
quelques précisions : mariage sous la communauté légale - donation entre époux valeur estimée de la maison 350 000 € - 2 enfants
Sans importance majeure.
Avant de liquider une succession, l'on doit procéder à celle de la communauté permettant de régulariser la situation comptable entre le patrimoine de communauté et celui de la succession.
Ce sera dans le rôle de votre notaire de régler ces questions pas toujours simples à comprendre.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
22 sept. 2014 à 16:31
22 sept. 2014 à 16:31
Prière de ne pas changer d'emplacement, restez sur la même discussion :
Votre message :
Bonjour,
suite à votre réponse nous avons oublié de préciser qu' il n' y a pas de dissolution de la communauté mais simplement une étude pour une donation-partage.
le conjoint qui n' a pas apporté le terrain peut-il donner la moitié de la valeur de la maison seule en nue-propriété à un de ses enfants.
Merci
nous avons oublié de préciser qu' il n' y a pas de dissolution de la communauté
Je n'ai jamais écrit qu'il y avait une dissolution de la communauté mais que cette dissolution se produira obligatoirement au décès du premier époux.
le conjoint qui n' a pas apporté le terrain peut-il donner la moitié de la valeur de la maison seule en nue-propriété à un de ses enfants.
Réponse négative.
L'on ne peut donner que ce que l'on possède, ce qui n'est pas le cas de votre conjoint pour le moment.
Vous pouvez régulariser votre situation au regard de la "récompense" due à la communauté.
Vous aviserez ensuite.
Rencontrez votre notaire.
Votre message :
Bonjour,
suite à votre réponse nous avons oublié de préciser qu' il n' y a pas de dissolution de la communauté mais simplement une étude pour une donation-partage.
le conjoint qui n' a pas apporté le terrain peut-il donner la moitié de la valeur de la maison seule en nue-propriété à un de ses enfants.
Merci
nous avons oublié de préciser qu' il n' y a pas de dissolution de la communauté
Je n'ai jamais écrit qu'il y avait une dissolution de la communauté mais que cette dissolution se produira obligatoirement au décès du premier époux.
le conjoint qui n' a pas apporté le terrain peut-il donner la moitié de la valeur de la maison seule en nue-propriété à un de ses enfants.
Réponse négative.
L'on ne peut donner que ce que l'on possède, ce qui n'est pas le cas de votre conjoint pour le moment.
Vous pouvez régulariser votre situation au regard de la "récompense" due à la communauté.
Vous aviserez ensuite.
Rencontrez votre notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...