Donation immobilière
lebonpoirrot
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lebonpoirrot Messages postés 21 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 19:25
lebonpoirrot Messages postés 21 Date d'inscription samedi 21 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 19:25
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2 réponses
Bonsoir,
Le taux de 5% dont vous parlez correspondrait à des droits de donation. Compte tenu du montant donné, ces droits seront de 0. Ce qui n'est pas gratuit, ce sont les autres frais (rémunération du notaire, publication et autre frais nécessaires à la réalisation de la donation). Aussi la somme de 1 800 € ne parait pas disproportionnée.
Le taux de 5% dont vous parlez correspondrait à des droits de donation. Compte tenu du montant donné, ces droits seront de 0. Ce qui n'est pas gratuit, ce sont les autres frais (rémunération du notaire, publication et autre frais nécessaires à la réalisation de la donation). Aussi la somme de 1 800 € ne parait pas disproportionnée.
lebonpoirrot
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25 sept. 2014 à 19:25
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Ok, merci.
Mais quel le détail de ces montants ?
Frais notaire : à priori 300 à 400€ : ok
Frais de publication : ?
Autres frais ? : c'est à dire ?
Merci
Mais quel le détail de ces montants ?
Frais notaire : à priori 300 à 400€ : ok
Frais de publication : ?
Autres frais ? : c'est à dire ?
Merci