Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants
snooopa
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Gayomi -
Gayomi -
Bonjour,
ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits ,
mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) , son fils unique qui est mon père est décédé aussi . On voudrais partir vivre en Espagne mais pour cela on doit vendre sa maison mais il veut que je la rachète a mon nom pour éviter des droits de succession ;premièrement est ce que c'est possible ? et deuxièment j'ai une soeur qui donnent plus de nouvelles et mon grand père voudrait la déshériter pour pas que j'ai des problèmes par la suite est ce que c possible aussi?
merci pour votre aide
ma question est un peu compliqué donc je vous explique les faits ,
mon grands père vit seul dans une maison (ma grands mère est décédé) , son fils unique qui est mon père est décédé aussi . On voudrais partir vivre en Espagne mais pour cela on doit vendre sa maison mais il veut que je la rachète a mon nom pour éviter des droits de succession ;premièrement est ce que c'est possible ? et deuxièment j'ai une soeur qui donnent plus de nouvelles et mon grand père voudrait la déshériter pour pas que j'ai des problèmes par la suite est ce que c possible aussi?
merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour.Votre grand-père peut vous vendre cette maison. Dans l'immédiat, le risque est fiscal:le fisc peut très bien requalifier cette vente en donation déguisée, d'autant que l'abattement n'est dans votre cas que de 100000 euros (droit de votre père prédécédé ).
Par la suite, au décès de votre aîeul, votre soeur sera fondée à attaquer en justice cette vente. Peu importe que votre grand-père et vous-même soyez partis vivre en Espagne, le bien étant situé en France et l'acte ayant également été passé en France,la justice française sera compétente pour sanctionner l'atteinte portée à la réserve qui est de 1/2.
En conséquence, au final l'opération envisagée donnera très probablement lieu à une action judiciaire qui aboutira . Donc, projet tout à fait déconseillé.
Par la suite, au décès de votre aîeul, votre soeur sera fondée à attaquer en justice cette vente. Peu importe que votre grand-père et vous-même soyez partis vivre en Espagne, le bien étant situé en France et l'acte ayant également été passé en France,la justice française sera compétente pour sanctionner l'atteinte portée à la réserve qui est de 1/2.
En conséquence, au final l'opération envisagée donnera très probablement lieu à une action judiciaire qui aboutira . Donc, projet tout à fait déconseillé.
Bonsoir,
Une chose est sûre : certaines transactions sont légales et d'autres non.
Alors oui votre grand-père a le droit de vous vendre une maison mais le prix (celui du marché) doit être reellement être payé.
Et oui votre grand-père peut payer le bien en Espagne, mais c.est lui qui devra être identifié comme étant le propriétaire (acheter au nom d'autrui n'est pas autorisé).
Une chose est sûre : certaines transactions sont légales et d'autres non.
Alors oui votre grand-père a le droit de vous vendre une maison mais le prix (celui du marché) doit être reellement être payé.
Et oui votre grand-père peut payer le bien en Espagne, mais c.est lui qui devra être identifié comme étant le propriétaire (acheter au nom d'autrui n'est pas autorisé).
merci pour votre réponse mais desolé je n'avais pas été assez claire au debut :s
mais la maison serait vendue à un acheteur potentiel pour par la suite acheter une maison en Espagne mais à mon nom ,mais apparemment c'est illégal, donc j'aurais voulu savoir si il y avait un moyen pour que je puisse beneficier de cet argent en toute legalité (donation?) ou est ce que mon grand pere doit acheter la maison a son nom en Espagne et faire un testament ?
je ne sais plus trop quoi faire
merci
mais la maison serait vendue à un acheteur potentiel pour par la suite acheter une maison en Espagne mais à mon nom ,mais apparemment c'est illégal, donc j'aurais voulu savoir si il y avait un moyen pour que je puisse beneficier de cet argent en toute legalité (donation?) ou est ce que mon grand pere doit acheter la maison a son nom en Espagne et faire un testament ?
je ne sais plus trop quoi faire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc si j'ai bien compris une fois la maison vendue, il est plus favorable d'acheter en Espagne au nom de mon grand père que a mon nom à moi ? Et si il fait un testament avant qu'on parte en Espagne cela change quelque chose ?)
et avec l'argent racheter une maison en Espagne mais à mon nom !
ce que vous voulez donc faire est "illégal".
Cordialement
mais y a t'il un moyen légal pour que je puisse acheter la maison a mon nom en Espagne ?
si oui lequel (donation ?)
Ou est ce que mon grand père doit obligatoirement acheter la maison en Espagne a son nom et faire un testament ?
desolé mais je suis completement dans le flou