Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants
snooopa
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2014
-
24 sept. 2014 à 10:10
Gayomi - 25 sept. 2014 à 21:28
Gayomi - 25 sept. 2014 à 21:28
A voir également:
- Succession grand père désherite l'un de ces petits enfants
- Succession grand-parent quand père décédé - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
2 réponses
Bonjour.Votre grand-père peut vous vendre cette maison. Dans l'immédiat, le risque est fiscal:le fisc peut très bien requalifier cette vente en donation déguisée, d'autant que l'abattement n'est dans votre cas que de 100000 euros (droit de votre père prédécédé ).
Par la suite, au décès de votre aîeul, votre soeur sera fondée à attaquer en justice cette vente. Peu importe que votre grand-père et vous-même soyez partis vivre en Espagne, le bien étant situé en France et l'acte ayant également été passé en France,la justice française sera compétente pour sanctionner l'atteinte portée à la réserve qui est de 1/2.
En conséquence, au final l'opération envisagée donnera très probablement lieu à une action judiciaire qui aboutira . Donc, projet tout à fait déconseillé.
Par la suite, au décès de votre aîeul, votre soeur sera fondée à attaquer en justice cette vente. Peu importe que votre grand-père et vous-même soyez partis vivre en Espagne, le bien étant situé en France et l'acte ayant également été passé en France,la justice française sera compétente pour sanctionner l'atteinte portée à la réserve qui est de 1/2.
En conséquence, au final l'opération envisagée donnera très probablement lieu à une action judiciaire qui aboutira . Donc, projet tout à fait déconseillé.
Bonsoir,
Une chose est sûre : certaines transactions sont légales et d'autres non.
Alors oui votre grand-père a le droit de vous vendre une maison mais le prix (celui du marché) doit être reellement être payé.
Et oui votre grand-père peut payer le bien en Espagne, mais c.est lui qui devra être identifié comme étant le propriétaire (acheter au nom d'autrui n'est pas autorisé).
Une chose est sûre : certaines transactions sont légales et d'autres non.
Alors oui votre grand-père a le droit de vous vendre une maison mais le prix (celui du marché) doit être reellement être payé.
Et oui votre grand-père peut payer le bien en Espagne, mais c.est lui qui devra être identifié comme étant le propriétaire (acheter au nom d'autrui n'est pas autorisé).
snooopa
Messages postés
5
Date d'inscription
mercredi 24 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 21:22
25 sept. 2014 à 21:22
merci pour votre réponse mais desolé je n'avais pas été assez claire au debut :s
mais la maison serait vendue à un acheteur potentiel pour par la suite acheter une maison en Espagne mais à mon nom ,mais apparemment c'est illégal, donc j'aurais voulu savoir si il y avait un moyen pour que je puisse beneficier de cet argent en toute legalité (donation?) ou est ce que mon grand pere doit acheter la maison a son nom en Espagne et faire un testament ?
je ne sais plus trop quoi faire
merci
mais la maison serait vendue à un acheteur potentiel pour par la suite acheter une maison en Espagne mais à mon nom ,mais apparemment c'est illégal, donc j'aurais voulu savoir si il y avait un moyen pour que je puisse beneficier de cet argent en toute legalité (donation?) ou est ce que mon grand pere doit acheter la maison a son nom en Espagne et faire un testament ?
je ne sais plus trop quoi faire
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2014 à 12:19
donc si j'ai bien compris une fois la maison vendue, il est plus favorable d'acheter en Espagne au nom de mon grand père que a mon nom à moi ? Et si il fait un testament avant qu'on parte en Espagne cela change quelque chose ?)
24 sept. 2014 à 14:03
25 sept. 2014 à 18:08
et avec l'argent racheter une maison en Espagne mais à mon nom !
25 sept. 2014 à 18:50
ce que vous voulez donc faire est "illégal".
Cordialement
25 sept. 2014 à 21:12
mais y a t'il un moyen légal pour que je puisse acheter la maison a mon nom en Espagne ?
si oui lequel (donation ?)
Ou est ce que mon grand père doit obligatoirement acheter la maison en Espagne a son nom et faire un testament ?
desolé mais je suis completement dans le flou