Donation d'un bien à l'étranger

Question

Bonjour,
Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en Espagne. Ils résident en France et sont de nationalité espagnole. Nous acceptons de nous occuper des formalités mais souhaiterions connaître les démarches à effectuer pour avoir leur procuration. Ils tiennent à ce que la donation se fasse auprès d'un notaire choisi par eux en Espagne. Merci pour votre aide.

Gasc · Answer

Bonjour. En France, le donateur peut donner procuration pour se faire représenter.Il s'agit d'une procuration spéciale établie en la forme authentique par un notaire. Mais j'ignore s'il en va de même en Espagne. Seul un notaire espagnol est en mesure de vous répondre.Peut-être qu'une procuration établie par un notaire français et recouverte de l'apostille délivrée par le Président de la Cour d'Appel serait valable en Espagne?

Donation d'un bien à l'étranger

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