Donation d'un bien à l'étranger
Titadelsol
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1 réponse
Bonjour. En France, le donateur peut donner procuration pour se faire représenter.Il s'agit d'une procuration spéciale établie en la forme authentique par un notaire. Mais j'ignore s'il en va de même en Espagne. Seul un notaire espagnol est en mesure de vous répondre.Peut-être qu'une procuration établie par un notaire français et recouverte de l'apostille délivrée par le Président de la Cour d'Appel serait valable en Espagne?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2014 à 15:00