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Donation d'un bien à l'étranger

Titadelsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 27 sept. 2014 à 11:08
Titadelsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - 27 sept. 2014 à 15:00
Bonjour,
Mes parents âgés ne sont plus en mesure de voyager et souhaiteraient faire donation à moi et mon frère de deux biens immobiliers situes en Espagne. Ils résident en France et sont de nationalité espagnole. Nous acceptons de nous occuper des formalités mais souhaiterions connaître les démarches à effectuer pour avoir leur procuration. Ils tiennent à ce que la donation se fasse auprès d'un notaire choisi par eux en Espagne. Merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
27 sept. 2014 à 11:54
Bonjour. En France, le donateur peut donner procuration pour se faire représenter.Il s'agit d'une procuration spéciale établie en la forme authentique par un notaire. Mais j'ignore s'il en va de même en Espagne. Seul un notaire espagnol est en mesure de vous répondre.Peut-être qu'une procuration établie par un notaire français et recouverte de l'apostille délivrée par le Président de la Cour d'Appel serait valable en Espagne?
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Titadelsol Messages postés 3 Date d'inscription samedi 27 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014
27 sept. 2014 à 15:00
Merci pour votre réponse. Dans un premier temps je vais essayer de trouver l'équivalent de ce forum en Espagne (s'il en existe) afin de connaître les règles en vigueur en Espagne, le problème étant la difficulté pour mes parents de se déplacer.
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