Testament
Résolu
porsche9
Messages postés
4
Statut
Membre
-
porsche9 Messages postés 4 Statut Membre -
porsche9 Messages postés 4 Statut Membre -
suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un premier mariage et un petit fils. nous n'avonspas d'enfants en commun.
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
A voir également:
- Testament
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Modèle de testament pour désigner un tuteur - Guide
- Prix testament notaire 2025 - Guide
- Prix pacs testament notaire - Guide
- Testament olographe - Guide
5 réponses
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Réponse négative.
il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ?
Réponse négative.
il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ?
porsche9
Messages postés
4
Statut
Membre
oui mère et fils
Elle ne peut contester le testament la privant d'un tiers de la succession qui vous revient puisqu'elle même en sa qualité d'héritier réservataire en recueille les 2/3.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France.
aucune clause particulière n'est prévue en cas de décès de l'un des époux
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction.
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...