Testament

Résolu
porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 15:47
porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 20:59
suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un premier mariage et un petit fils. nous n'avonspas d'enfants en commun.
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?

5 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 sept. 2014 à 16:06
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Réponse négative.

il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ?
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porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
22 sept. 2014 à 17:58
oui mère et fils
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 sept. 2014 à 18:29
Elle ne peut contester le testament la privant d'un tiers de la succession qui vous revient puisqu'elle même en sa qualité d'héritier réservataire en recueille les 2/3.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.

Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France.
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porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
23 sept. 2014 à 18:27
aucune clauseparticulière n'est prévue en cas de décés de l'un des époux
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
23 sept. 2014 à 18:37
aucune clause particulière n'est prévue en cas de décès de l'un des époux
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction.
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porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014
23 sept. 2014 à 20:59
MERCI INFINIMENT DE VOS EXPLICATIONS
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