Testament
Résolu
porsche9
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porsche9 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 22 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2014 - 23 sept. 2014 à 20:59
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condorcet
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22 sept. 2014 à 16:06
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sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Réponse négative.
il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ?
Réponse négative.
il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ?
condorcet
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22 sept. 2014 à 18:29
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Elle ne peut contester le testament la privant d'un tiers de la succession qui vous revient puisqu'elle même en sa qualité d'héritier réservataire en recueille les 2/3.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France.
porsche9
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23 sept. 2014 à 18:27
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aucune clauseparticulière n'est prévue en cas de décés de l'un des époux
condorcet
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23 sept. 2014 à 18:37
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aucune clause particulière n'est prévue en cas de décès de l'un des époux
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction.
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction.
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porsche9
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23 sept. 2014 à 20:59
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MERCI INFINIMENT DE VOS EXPLICATIONS
22 sept. 2014 à 17:58