Testament
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porsche9
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suite a un testament,mon marie me legue le tiers de ses biens. nous sommes mariés sous la séparation de biens, tjrs en cours, il a une fille d'un premier mariage et un petit fils. nous n'avonspas d'enfants en commun.
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
5 réponses
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sa fille peut-elle contester ou faire annuler le testament en faisant valoir le contrat de mariage ?
Réponse négative.
il a une fille d'un premier mariage et un petit fils.
La mère et le fils ? -
Elle ne peut contester le testament la privant d'un tiers de la succession qui vous revient puisqu'elle même en sa qualité d'héritier réservataire en recueille les 2/3.
Le testament aurait pu porter sur la moitié au lieu du tiers, raison pour laquelle cette fille ne sera pas fondée à réclamer quoi que ce soit.
Néanmoins, pouvez-vous préciser ce que le contrat de mariage prévoit dans cette circonstance du décès de l'un des époux ?
Il est parfois prévu les droits dont le survivant des époux sera gratifié.
Elle vit aux USA, nat. americaine et très vindicative ?
La législation applicable aux Etats-Unis et sans effets en France. -
aucune clauseparticulière n'est prévue en cas de décés de l'un des époux
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aucune clause particulière n'est prévue en cas de décès de l'un des époux
Les effets du testament peuvent donc s'appliquer sans restriction. -
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