Livret a et compte bancaire
rogmar
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25 sept. 2014 à 18:27
Gasc - 26 sept. 2014 à 10:05
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1 réponse
Bonjour. Lors du décès dans un couple marié sous le régime de la communauté , l'ensemble des avoir bancaires, quels qu'ils soient, sont intégrés dans le patrimoine communautaire.
La succession recueille la moitié de ces avoirs.
Dès que le décès est signalé aux banques, tous les comptes sont bloqués, à l'exception des comptes courants joints qui continuent à fonctionner.
Le décès entraine la perte de tout effet pour les procurations qu'il avait signées.
La succession recueille la moitié de ces avoirs.
Dès que le décès est signalé aux banques, tous les comptes sont bloqués, à l'exception des comptes courants joints qui continuent à fonctionner.
Le décès entraine la perte de tout effet pour les procurations qu'il avait signées.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2014 à 20:52
26 sept. 2014 à 10:05