Livret a et compte bancaire
rogmar
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Gasc -
Gasc -
Bjr, j aimerai avoir des precisions, a savoir : je suis mariee sous le regime dd la communaute avec donation au dernier vivant, nous avons un compte bancaire commun et chacun un livret a avec procurations, que ce passera t il en cas de deces de l un ou de l autre, mon compte a sera t il mis dans la succession ? Le compte bancaire est il bloque ? Qu advient il du livret de la personne decedee, merci de vos renseingnements
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1 réponse
Bonjour. Lors du décès dans un couple marié sous le régime de la communauté , l'ensemble des avoir bancaires, quels qu'ils soient, sont intégrés dans le patrimoine communautaire.
La succession recueille la moitié de ces avoirs.
Dès que le décès est signalé aux banques, tous les comptes sont bloqués, à l'exception des comptes courants joints qui continuent à fonctionner.
Le décès entraine la perte de tout effet pour les procurations qu'il avait signées.
La succession recueille la moitié de ces avoirs.
Dès que le décès est signalé aux banques, tous les comptes sont bloqués, à l'exception des comptes courants joints qui continuent à fonctionner.
Le décès entraine la perte de tout effet pour les procurations qu'il avait signées.
rogmar
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merci pour ces renseignements, mais est ce que je ne peux pas ouvrir un compte bancaire à mon nom uniquement afin que celui ci ne rentre pas dans la succession ? et le livret A à mon mom entre egalement dans la succession ?
Gasc
Bonjour.Relisez bien ma réponse: TOUS les ...........
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