Assurance vie initiative transmission
pornav
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doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 23 sept. 2014 à 13:52
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doris33
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23 sept. 2014 à 13:52
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Bonjour,
pour l'aide sociale, cela s'appelle un retour à meilleure fortune :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
si vous devez des frais de successions sur l'assurance-vie, le montant qui vous sera versé tiendra compte des frais.
Cordialement
pour l'aide sociale, cela s'appelle un retour à meilleure fortune :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
si vous devez des frais de successions sur l'assurance-vie, le montant qui vous sera versé tiendra compte des frais.
Cordialement