Assurance vie initiative transmission
pornav
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doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 sept. 2014 à 13:52
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 sept. 2014 à 13:52
A voir également:
- Remboursement initiative transmission
- Modele de lettre de rupture conventionnelle à l'initiative du salarié - - Modèles de lettres Salariés
- Initiative transmission - Forum Donation-Succession
- Initiative transmission fin de contrat - Forum Banque et Crédit
- Assurance vie Initiatives et transmission - Forum Banque et Crédit
- Modele rupture promesse d'embauche à l'initiative du salarié ✓ - Forum contrat de travail
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doris33
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23 sept. 2014 à 13:52
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Bonjour,
pour l'aide sociale, cela s'appelle un retour à meilleure fortune :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
si vous devez des frais de successions sur l'assurance-vie, le montant qui vous sera versé tiendra compte des frais.
Cordialement
pour l'aide sociale, cela s'appelle un retour à meilleure fortune :
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html
si vous devez des frais de successions sur l'assurance-vie, le montant qui vous sera versé tiendra compte des frais.
Cordialement
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