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Assurance vie initiative transmission

pornav Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
est ce qu'une assurance vie peut etre considerée comme un heritage et donner lieu a une imposition ou a une poursuite par des services de l'etat pour un remboursement d'aide sociale
merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51089 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 718
 
Bonjour,

pour l'aide sociale, cela s'appelle un retour à meilleure fortune :

http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/les-prestations-pour-les-personnes,1913/la-recuperation-des-prestations,12632.html

si vous devez des frais de successions sur l'assurance-vie, le montant qui vous sera versé tiendra compte des frais.

Cordialement
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