Donation enfant à parent
palain95
Messages postés
5
Statut
Membre
-
palain95 Messages postés 5 Statut Membre -
palain95 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère.
Cette opération est-elle possible?
Je sais que pour une donation Parent à enfant il y n'y a pas de taxe si la donation ne dépasse pas 100.000€.
La taxe pour une donation enfant à parent est-elle nulle jusqu'à 100.000€? Le notaire me dit que pour une donation enfant à parent il n'y a pas cet abattement de 100.000€. Je suis surpris car dans les témoignages internet on parle bien de cet abattement de 100.000€ valable aussi dans le sens enfant à parent.
Les lois ont-elles changées? Ou mon notaire se trompe.
Merci .
Ma fille désire me faire une donation d'un terrain qu'elle a elle-même reçu en donation de sa mère.
Cette opération est-elle possible?
Je sais que pour une donation Parent à enfant il y n'y a pas de taxe si la donation ne dépasse pas 100.000€.
La taxe pour une donation enfant à parent est-elle nulle jusqu'à 100.000€? Le notaire me dit que pour une donation enfant à parent il n'y a pas cet abattement de 100.000€. Je suis surpris car dans les témoignages internet on parle bien de cet abattement de 100.000€ valable aussi dans le sens enfant à parent.
Les lois ont-elles changées? Ou mon notaire se trompe.
Merci .
A voir également:
- Donation enfant à parent
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Donation universelle entre époux prix - Guide
3 réponses
Bonjour. "Ma fille désire me faire donation d' un terrain qu'elle a reçu de sa mère": ?????????????????Pas très compréhensible à priori, à moins qu'il ne s'agisse d'une famille recomposée.
Bonjour.
1/ Aspect fiscal: l'abattement de 100000 euros joue dans les deux sens: parent/ enfant (le ^plus courant) et enfant/parent (cas rare).
2/ Aspect civil: la donation consentie par votre ex-épouse doit contenir une clause d'interdiction d'aliéner. Si c'est bien le cas, pour que votre fille puisse vous donner ce bien , il faut l'accord de votre ex-épouse. Il faut donc vérifier au préalable le contenu exact de l'acte relatif à la première donation.
1/ Aspect fiscal: l'abattement de 100000 euros joue dans les deux sens: parent/ enfant (le ^plus courant) et enfant/parent (cas rare).
2/ Aspect civil: la donation consentie par votre ex-épouse doit contenir une clause d'interdiction d'aliéner. Si c'est bien le cas, pour que votre fille puisse vous donner ce bien , il faut l'accord de votre ex-épouse. Il faut donc vérifier au préalable le contenu exact de l'acte relatif à la première donation.
Merci pour votre rapide réponse.
Ma fille me dit que sur l'acte de donation que sa maman lui avait fait il était précisé qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait de ce bien, sans que sa maman soit obligé de donner son accord. Il y a un terme précis stipulant cet accord que ma fille ne se rappelle plus.
Si ce terme existe bien, ma fille peut alors me faire cette donation sans que mon ex-femme soit obligé d'intervenir?
Ma fille me dit que sur l'acte de donation que sa maman lui avait fait il était précisé qu'elle pouvait faire ce qu'elle voulait de ce bien, sans que sa maman soit obligé de donner son accord. Il y a un terme précis stipulant cet accord que ma fille ne se rappelle plus.
Si ce terme existe bien, ma fille peut alors me faire cette donation sans que mon ex-femme soit obligé d'intervenir?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-elle alors me faire cette donation? Si oui, y a-t-il cet abattement de taxe jusqu'à 100.000€ comme pour une donation parent-enfant?
Merci.,