Annulation donation
Stella148
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24 sept. 2014 à 20:33
Gayomi - 25 sept. 2014 à 18:39
Gayomi - 25 sept. 2014 à 18:39
A voir également:
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- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
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roudoudou22
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24 sept. 2014 à 22:01
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Non, impossible. Et quel intérêt ?
Stella148
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25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 05:25
25 sept. 2014 à 05:25
...un besoin d'argent immédiat!!! Merçi bonne journée
Bonjour. Je pense que vous posez mal la question.Ne serait-ce pas plutôt ceci:
j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?
j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?
roudoudou22
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25 sept. 2014 à 18:18
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Quelle imagination !!!
Stella148
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25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 17:08
25 sept. 2014 à 17:08
Merçi c'est bien cela mais à ma connaissance pas de clause d'aliénation ou alors j'ai mal lu l'acte du notaire!! Mer?i encore
La législation juridique et financière évolue en permanence...