Annulation donation

Stella148 Messages postés 12 Statut Membre -
Gayomi - 25 sept. 2014 à 18:39

Bonsoir

Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!!

Mer?i d'avance

A voir également:

Annulation donation
Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
Héritage : ce sont les deux dates à ne pas laisser passer pour échapper aux frais de succession cette année - Guide
Succession : même devant notaire, cet acte pour protéger son conjoint est une donation déguisée selon la justice - Accueil - Actualité juridique et financière
Abattement 150 000 euros donation date - Guide
Compte joint donation déguisée - Guide

4 réponses

Réponse 1 / 4

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Non, impossible. Et quel intérêt ?

Réponse 2 / 4

Stella148 Messages postés 12 Statut Membre

...un besoin d'argent immédiat!!! Merçi bonne journée

Réponse 3 / 4

Gasc

Bonjour. Je pense que vous posez mal la question.Ne serait-ce pas plutôt ceci:
j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?

roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 645

Quelle imagination !!!

Réponse 4 / 4

Stella148 Messages postés 12 Statut Membre

Merçi c'est bien cela mais à ma connaissance pas de clause d'aliénation ou alors j'ai mal lu l'acte du notaire!! Mer?i encore

Gayomi

Petite question complémentaire : vous êtes le donateur ou le donataire ?

Discussions similaires

Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.

M'assurer suite à une annulation de mon permis B

Discussions similaires

Newsletters