Annulation donation

Stella148 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonsoir

Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!!

Mer?i d'avance

4 réponses

  1.
    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    Non, impossible. Et quel intérêt ?
    0
  2. Stella148 Messages postés 12 Statut Membre
     
    ...un besoin d'argent immédiat!!! Merçi bonne journée
    0
  3. Gasc
     
    Bonjour. Je pense que vous posez mal la question.Ne serait-ce pas plutôt ceci:
    j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      Quelle imagination !!!
      0
  4. Stella148 Messages postés 12 Statut Membre
     
    Merçi c'est bien cela mais à ma connaissance pas de clause d'aliénation ou alors j'ai mal lu l'acte du notaire!! Mer?i encore
    0
    1. Gayomi
       
      Petite question complémentaire : vous êtes le donateur ou le donataire ?
      0

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