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Annulation donation

Stella148 Messages postés 12 Statut Membre -  
 Gayomi -
Bonsoir

Peux t on annuler une donation pour vendre le bien en ayant fait l'objet' avec le consentement des deux parties bien sur!!

Mer?i d'avance
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4 réponses

Réponse 1 / 4
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Non, impossible. Et quel intérêt ?
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Réponse 2 / 4
Stella148 Messages postés 12 Statut Membre
 
...un besoin d'argent immédiat!!! Merçi bonne journée
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Réponse 3 / 4
Gasc
 
Bonjour. Je pense que vous posez mal la question.Ne serait-ce pas plutôt ceci:
j'ai reçu un bien par donation entre vifs, comportant une clause interdisant d'aliéner.Le bien peut-il être vendu si le donateur y consent(levée de l'interdiction)?
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 634
 
Quelle imagination !!!
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Réponse 4 / 4
Stella148 Messages postés 12 Statut Membre
 
Merçi c'est bien cela mais à ma connaissance pas de clause d'aliénation ou alors j'ai mal lu l'acte du notaire!! Mer?i encore
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Gayomi
 
Petite question complémentaire : vous êtes le donateur ou le donataire ?
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