Fils et belle mère succession
jacques44140
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jacques44140 Messages postés 5 Statut Membre -
jacques44140 Messages postés 5 Statut Membre -
un père reçoit en héritage la maison de son père dcd en 1995, il est alors divorcé, vit en location avec une compagne et à un garçon majeur.
Il se remarie sous le régime de la communauté,en 2002, et en 2008 reçoit une seconde maison de sa défunte mère.
Cette maison, à l'abandon depuis, ayant subi un dégât des eaux très important a donc perdu de la valeur par rapport à l'estimation faite lors de l'ouverture de la succession.
Ce père est de dcd en 2012.
Quelle est la part du fils unique, sur ces maisons, par rapport à la belle mère?
Il se remarie sous le régime de la communauté,en 2002, et en 2008 reçoit une seconde maison de sa défunte mère.
Cette maison, à l'abandon depuis, ayant subi un dégât des eaux très important a donc perdu de la valeur par rapport à l'estimation faite lors de l'ouverture de la succession.
Ce père est de dcd en 2012.
Quelle est la part du fils unique, sur ces maisons, par rapport à la belle mère?
A voir également:
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4 réponses
Bonjour.Pour pouvoir vous répondre, il faudrait déjà savoir si le défunt avait fait un testament ou une donation au dernier vivant au bénéfice de sa seconde épouse.
Bonjour. Dans ce cas, la belle-mère a le choix entre trois options:
-1/2 en pleine propriété
-1/4 en PP + 3/4 en usufruit
-la totalité en usufruit.
Le fils unique recevra le reste après le choix de sa belle-mère.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de cette dernière.
-1/2 en pleine propriété
-1/4 en PP + 3/4 en usufruit
-la totalité en usufruit.
Le fils unique recevra le reste après le choix de sa belle-mère.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de cette dernière.
merci beaucoup pour votre rapidité, et vos réponses;vous êtes très aimable.
mais j'étais persuadée qu'elle n'avait pas droit du tout aux biens propres puisque provenant des diverses successions (avant mariage pour l'une)de son conjoint..
Qu'en advient-il pour la seconde maison qui était à l'abandon et qui a été détériorée de ce fait( ballon d'eau chaude qui a explosé et détruit les plafonds et les murs qui sont désormais bruts de briques puisque sans plâtres etc..)
normalement comme il n'est pas possible de les garder, il est convenu de les vendre.
cordialement.
<signature>
mais j'étais persuadée qu'elle n'avait pas droit du tout aux biens propres puisque provenant des diverses successions (avant mariage pour l'une)de son conjoint..
Qu'en advient-il pour la seconde maison qui était à l'abandon et qui a été détériorée de ce fait( ballon d'eau chaude qui a explosé et détruit les plafonds et les murs qui sont désormais bruts de briques puisque sans plâtres etc..)
normalement comme il n'est pas possible de les garder, il est convenu de les vendre.
cordialement.
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