Fils et belle mère succession
jacques44140
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jacques44140 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 26 sept. 2014 à 16:43
jacques44140 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 26 sept. 2014 à 16:43
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jacques44140
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26 sept. 2014 à 14:20
26 sept. 2014 à 14:20
les 2 maisons n'ont jamais été habité depuis les différentes successions.
Bonjour.Pour pouvoir vous répondre, il faudrait déjà savoir si le défunt avait fait un testament ou une donation au dernier vivant au bénéfice de sa seconde épouse.
Bonjour. Dans ce cas, la belle-mère a le choix entre trois options:
-1/2 en pleine propriété
-1/4 en PP + 3/4 en usufruit
-la totalité en usufruit.
Le fils unique recevra le reste après le choix de sa belle-mère.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de cette dernière.
-1/2 en pleine propriété
-1/4 en PP + 3/4 en usufruit
-la totalité en usufruit.
Le fils unique recevra le reste après le choix de sa belle-mère.
La valeur de l'usufruit est fonction de l'âge de cette dernière.
jacques44140
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Modifié par jacques44140 le 26/09/2014 à 16:46
Modifié par jacques44140 le 26/09/2014 à 16:46
merci beaucoup pour votre rapidité, et vos réponses;vous êtes très aimable.
mais j'étais persuadée qu'elle n'avait pas droit du tout aux biens propres puisque provenant des diverses successions (avant mariage pour l'une)de son conjoint..
Qu'en advient-il pour la seconde maison qui était à l'abandon et qui a été détériorée de ce fait( ballon d'eau chaude qui a explosé et détruit les plafonds et les murs qui sont désormais bruts de briques puisque sans plâtres etc..)
normalement comme il n'est pas possible de les garder, il est convenu de les vendre.
cordialement.
<signature>
mais j'étais persuadée qu'elle n'avait pas droit du tout aux biens propres puisque provenant des diverses successions (avant mariage pour l'une)de son conjoint..
Qu'en advient-il pour la seconde maison qui était à l'abandon et qui a été détériorée de ce fait( ballon d'eau chaude qui a explosé et détruit les plafonds et les murs qui sont désormais bruts de briques puisque sans plâtres etc..)
normalement comme il n'est pas possible de les garder, il est convenu de les vendre.
cordialement.
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