Calcul sur une donation en nue-propriété

Davids1577 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 10:41
 Gayomi - 25 sept. 2014 à 19:29
Bonjour,

Suite à la perte de mon père récemment, ma mère a décidé de me faire une donation en nue-propriété d'un le studio dont mes parents sont propriétaires.

J'ai compris qu'il y aurait un abattement de 100 000 euros donc mon calcul est le suivant ;

Studio : 220 000 euros - 100 000 euros = 120 000 euros.
Je consulte 'le barème de la nue -propriété et de l'usufruit'; la valeur de la nue propriété étant de 60 % (et 40 % l'usufruit) ces deux chiffres étant en rapport avec la tranche d'âge de ma mère (61-70 ans)
120 000 - 40% = 72 000 euros soit la valeur des 60% de la nue-propriété.

Je consulte ensuite 'le tableau des droits de donation et de succession entre parents et enfants' et je tombe sur la tranche entre 15 932 et 552 324 euros taxé à 20% - 1806 euros soit
72 000 x 20% - 1806 = 12 594 e

Est ce bien le bon calcul et comment maintenant calculer les frais de notaire ?
Je ne sais pas si ma question est bien posée. Les 12 594 euros sont si j'ai bien compris une taxe pour l'Etat mais suivant quel tableau ou barème le notaire se rémunère t il ?

Par avance merci pour votre réponse,

David
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2 réponses

Bonjour. Les bases de vos calculs sont fausses.
Si ce studio appartenait à vos parents, vous avez déjà obtenu une part de ce bien dans la succession de votre père. Donc la donation de votre mère ne peut pas porter sur la totalité du bien. A revoir
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Davids1577 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 12:48
Bonjour Gasc,

J'ai renoncé à la succession de mon père tant que ma mère est vivante. C'est donc un report si j'ai bien compris. Ma mère garde l'intégralité tout en sachant qu'une part (25% ?) de l'intégralité de la masse successorale me reviendra. Pour refaire mes calculs je dois donc déduire 25% ?
Je suis fils unique.

Merci pour votre réponse
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Bonjour. on ne peut pas renoncer provisoirement à une succession; ou bien vous avez renoncé ou pas.
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Davids1577 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014
25 sept. 2014 à 14:25
J'ai 40 000 euros de frais de succession + 16 000 euros de frais de notaire.
J'en déduit que j'ai accepté la succession (j'étais trop dans la peine de la perte de mon père pour avoir les idées claire, je n'arrive plus à me souvenir précisemment.

Si j'avais renoncé, je n'aurais pas autant de frais de notaire et aucun frais de succession, n'est ce pas ?
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Bonsoir,
Vous devez avoir un exemplaire de la déclaration de succession. Relisez-le pour connaitre votre part dans la succession et par consequence la part que votre mère veut vous transmetttre. A partir de là, le calcul des droits pourra etre fait.
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