Frais acte de partage

mic1300 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 25 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2014 - 25 sept. 2014 à 08:38
 Gasc - 25 sept. 2014 à 10:41
bonjour: sur un acte de partage datant de 2003(..) après plusieurs relances auprès notaires ,procureur de la République et chambre des notaires je viens de recevoir une proposition de partage sur une somme de base 51.130,37 déposée chez un notaire depuis 2003
le notaire proposant le partage(enfin ) entre les différents héritiers nous demande un" cout de l'acte 16.332€ hors cette somme déposée depuis 2003 a rapporté des intérêts que nous ignorons et non précisés
Ce notaire a bien divisé cette somme brute de 2003 en partage aux héritiers ne tant pas compte de la réalité a ce jour, et se garde les intérêts en " coût de l acte " soit 16.332€ sur une base de 51.130,97€ je trouve ce calcul un peu a la " fourchette" sans nous préciser quoi que ce soit le taux frais etc ....
merci du suivi cordialement
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1 réponse

Bonjour. La somme que vous indiquez, 16332 euros, ne peut pas représenter les seuls frais de l'acte de partage.Elle recouvre d'autres frais liés à votre affaire. Le notaire vous donnera le détail du décompte.
Quant aux intérêts de la somme déposée à la Caisse des dépôts et consignations, dont le montant est bien loin de ce que vous semblez supposer, ils sont reversés aux clients lors de la clôture des comptes.
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