Doit on signaler le décès d'un parent au notaire

legataire Messages postés 2 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre - 22 sept. 2014 à 20:19

Bonjour,
Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire ou il n'y a aucune obligation tant qu'il en reste un en vie ??

Merci

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doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 703

Bonjour,

tout dépend s'il existe des biens immobiliers, ou s'il existe un testament, une donation ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

Cordialement

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

ou il n'y a aucune obligation tant qu'il en reste un en vie ??
Le fait que l'un survive à l'autre ne modifie pas la situation.
Chaque décès entraîne l'ouverture de la succession devant être liquidée.
Qu'il existe ou non de biens composant la succession est une autre question.

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