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Doit on signaler le décès d'un parent au notaire

legataire Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2014 - 22 sept. 2014 à 18:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 sept. 2014 à 20:19
Bonjour,
Mes parents sont en vie tous les deux mais en cas de décès de l'un des deux (l'autre restant en vie) doit on prendre contact avec un Notaire ou il n'y a aucune obligation tant qu'il en reste un en vie ??

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
22 sept. 2014 à 18:52
Bonjour,

tout dépend s'il existe des biens immobiliers, ou s'il existe un testament, une donation ...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1295

Cordialement
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
22 sept. 2014 à 20:19
ou il n'y a aucune obligation tant qu'il en reste un en vie ??
Le fait que l'un survive à l'autre ne modifie pas la situation.
Chaque décès entraîne l'ouverture de la succession devant être liquidée.
Qu'il existe ou non de biens composant la succession est une autre question.
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