Problème de succession

moi-maman Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 9 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2014 - 9 oct. 2014 à 09:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 oct. 2014 à 10:13
Nous sommes 3 enfants nés d'un même père et d'une même mère unis par un mariage. A savoir que notre père est décédé et que notre mère fait une très grande différence entre nous 3. En effet, je suis mis de côté pour tout ce qui regarde l'héritage et je ne sais pas à quoi j'aurais droit. Cependant il est à noter que notre mère a un sacré caractère et qu'elle se fâche très facilement aussi avec ses autres enfants surtout lorsqu'il s'agit d'argent. Mon frère et ma soeur étant dans un gros besoin financier autant l'un que l'autre. L'une sans emploi et l'autre étant très endetté.

Lorsque notre mère décédera, j'aimerais savoir comment se déroulera les étapes de la succession. a savoir qu'il n'y a aucun contrat d'effectué autre que celui de donation aux derniers vivants.

Puis-je à ce moment là, après son décès, exiger ma part d'héritage et partir tout simplement.
Par contre si mon frère et ma soeur veulent garder la maison dans laquelle vit notre mère, que puis-je faire. A savoir que comme je vous l'ai préciser, ils n'ont pas les moyens de la garder et qu'ils ne s'entendent pas du tout entre eux.

Est ce que pour vendre la maison, les trois accords sont indispensables? Etant donné qu'ils n'ont ni l'un ni l'autre les moyens de la garder, peuvent ils bloquer cette vente? A savoir aussi, que sur les 3, je suis le seul à être solvable et à ne pas avoir de problèmes financiers.

Merci pour votre réponse.
cordialement

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
9 oct. 2014 à 10:13
a savoir qu'il n'y a aucun contrat d'effectué autre que celui de donation aux derniers vivants.
Cette donation au dernier vivant laisse à votre mère le choix entre 3 solutions :
-recueillir l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre père;
- le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres quarts ;
-la quotité disponible qui est d'un quart en pleine propriété dans votre cas.

Lorsque notre mère décédera, j'aimerais savoir comment se déroulera les étapes de la succession.
La suite des événements dépendra de son option.
Vos droits effectifs seront ceux qu'elle n'aura pas recueillis. La différence entre la masse totale des biens composant la succession de votre père moins ceux de votre mère.

Puis-je à ce moment là, après son décès, exiger ma part d'héritage et partir tout simplement.
Au décès de votre mère, les 3 enfants auront toute latitude pour gérer et disposer de l'ensemble du patrimoine recueilli dans le cadre des successions de vos père et mère.

Est ce que pour vendre la maison, les trois accords sont indispensables?
Réponse affirmative.

Etant donné qu'ils n'ont ni l'un ni l'autre les moyens de la garder, peuvent ils bloquer cette vente?
Il suffit qu'un seul d'entre eux s'oppose à la vente pour qu'il y ait blocage.
Cependant cette situation d'indivision entre tous peut cesser à la demande de l'un d'eux.
Soit un accord intervient pour vendre, soit il sera obligatoire se saisir la Justice qui tranchera.

A savoir aussi, que sur les 3, je suis le seul à être solvable et à ne pas avoir de problèmes financiers.
En conclusion il ne devrait pas y avoir de problème pour vendre ?
Si vous disposez de moyens financiers suffisants, vous pouvez acquérir la part des 2 autres coindivisaires, ce qui facilitera le règlement de l'indivision.
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