Succession : pension et nue propriété
jopi13090
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jopi13090 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 23:35
jopi13090 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 4 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 23:35
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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/10/2014 à 23:10
Modifié par Sorgin le 6/10/2014 à 23:10
Bonjour,
1ère question : restez sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514079-pension-assurance-retraite
2e question : oui, et même s'ils ne sont pas tous d'accord : chacun peut vendre ses droits, en priorité aux autres nus-propriétaires ; mais seulement après avoir liquidé la succession ; ils peuvent aussi s'arranger lors du partage, pour qu'un héritier conserve toute la nue-propriété, par exemple, moyennant versement d'une soulte aux autres
Cdlt
1ère question : restez sur votre premier post
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514079-pension-assurance-retraite
2e question : oui, et même s'ils ne sont pas tous d'accord : chacun peut vendre ses droits, en priorité aux autres nus-propriétaires ; mais seulement après avoir liquidé la succession ; ils peuvent aussi s'arranger lors du partage, pour qu'un héritier conserve toute la nue-propriété, par exemple, moyennant versement d'une soulte aux autres
Cdlt
jopi13090
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6 oct. 2014 à 23:16
6 oct. 2014 à 23:16
Merci pour votre réponse à la 2ème question. . . Mais je n'ai pas compris la réponse à la 1ère. .
Cdlt
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jopi13090
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Je pense avoir fait ce que vous me demandiez. . Merci encore. . . Cdlt