succession : pension et nue propriété

Question

Bonjour, 

1ère question : Dans le cadre d'une pension versée par la caisse de retraite et remboursable à la succession, la caisse de retraite n'était-elle pas obligée d'hypothéquer la bien du pensionnée ??

2ème question : Si tous les héritiers sont d'accord peuvent-ils vendre la nue propiété à un tiers ?

Merci pour vos réponse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

1ère question : restez sur votre premier post

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6514079-pension-assurance-retraite

2e question : oui, et même s'ils ne sont pas tous d'accord : chacun peut vendre ses droits, en priorité aux autres nus-propriétaires ; mais seulement après avoir liquidé la succession ; ils peuvent aussi s'arranger lors du partage, pour qu'un héritier conserve toute la nue-propriété, par exemple, moyennant versement d'une soulte aux autres

Cdlt

jopi13090 · Answer

Merci pour votre réponse à la 2ème question. . . Mais je n'ai pas compris la réponse à la 1ère. .   

Cdlt

jopi13090 · Answer

Je pense avoir fait ce que vous me demandiez. .   Merci encore. . . Cdlt

Succession : pension et nue propriété

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters