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Succession

sanslui66 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 6 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2014 - 6 oct. 2014 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2014 à 15:17
Bonjour,
le notaire est en charge de régler une succession depuis avril 2013. La succession porte sur un capital de 66000€. Nous sommes 6 ayants droits. Un semble ne pas donner suite aux injonctions du notaire. Le dossier est en attente.
Quelles obligations à le notaire pour procéder à la liquation de la succession?
merci pour vos conseils et votre aide.
Cdlt
M.S.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
6 oct. 2014 à 15:17
Bonjour,

Ses seules obligations sont de s'assurer que tout est fait dans les règles, et notamment qu'il a obtenu l'accord de tous. A vous de relancer votre co-héritier.

Cdlt
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