Succession enfant d un premier lit
pseudoju
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 6 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 octobre 2014
-
6 oct. 2014 à 18:46
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2014 à 19:32
Utilisateur anonyme - 6 oct. 2014 à 19:32
A voir également:
- Succession enfant d un premier lit
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 6/10/2014 à 19:36
Modifié par Sorgin le 6/10/2014 à 19:36
Bonjour,
La donation au dernier vivant dont votre beau-père bénéficie ne lui donne pas la propriété de tous les biens de votre, mais seulement le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité (dans ce cas vous serez nu-propriétaire avec les autres enfants de votre mère, et vous en deviendrez propriétaire au décès de votre beau-père)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (dans ce cas vous serez nu-propriétaire des 3/4 avec les autres enfants de votre mère, et vous en deviendrez propriétaire au décès de votre beau-père)
- la quotité disponible en pleine propriété (soit 1/4 dans le cas de votre mère ayant 4 enfants)
S'il souhaitait vendre ces biens, il lui faudrait votre accord et partager le revenu de la vente.
Pour ce qui concerne les comptes bancaires vous pouvez demander que le capital soit bloqué sur un compte afin que votre beau-père ne puisse pas le dépenser, mais seulement profiter de ses intérêts.
Vous voyez bien que vous n'êtes en rien deshérité. Mais il faudra sans doute (il serait étonnant que votre beau-père ne choisisse pas une option avec usufruit) attendre le décès de votre beau-père pour jouir de l'héritage de votre mère. Dans le cas où il choisit la pleine propriété seulement, il faudra également trouver un accord pour percevoir votre dû : vendre ensemble et partager le revenu de la vente ? ou lui vendre (ou à l'un de vos frères et soeurs) votre part ? ou racheter sa part et celle de vos frères et soeurs ?
Nommez un notaire pour liquider cette succession.
Cdlt
La donation au dernier vivant dont votre beau-père bénéficie ne lui donne pas la propriété de tous les biens de votre, mais seulement le choix entre :
- l'usufruit sur la totalité (dans ce cas vous serez nu-propriétaire avec les autres enfants de votre mère, et vous en deviendrez propriétaire au décès de votre beau-père)
- 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit (dans ce cas vous serez nu-propriétaire des 3/4 avec les autres enfants de votre mère, et vous en deviendrez propriétaire au décès de votre beau-père)
- la quotité disponible en pleine propriété (soit 1/4 dans le cas de votre mère ayant 4 enfants)
S'il souhaitait vendre ces biens, il lui faudrait votre accord et partager le revenu de la vente.
Pour ce qui concerne les comptes bancaires vous pouvez demander que le capital soit bloqué sur un compte afin que votre beau-père ne puisse pas le dépenser, mais seulement profiter de ses intérêts.
Vous voyez bien que vous n'êtes en rien deshérité. Mais il faudra sans doute (il serait étonnant que votre beau-père ne choisisse pas une option avec usufruit) attendre le décès de votre beau-père pour jouir de l'héritage de votre mère. Dans le cas où il choisit la pleine propriété seulement, il faudra également trouver un accord pour percevoir votre dû : vendre ensemble et partager le revenu de la vente ? ou lui vendre (ou à l'un de vos frères et soeurs) votre part ? ou racheter sa part et celle de vos frères et soeurs ?
Nommez un notaire pour liquider cette succession.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...