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Récompense

etp123 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2014 à 09:35
Bonjour,

Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint survivant est redevable de la moitié de la récompense ?

Merci de vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 oct. 2014 à 09:35
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