Récompense etp123 - Dernière réponse le 8 oct. 2014 1 réponse Bonjour, Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint survivant est redevable de la moitié de la récompense ? Merci de vos informations. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 condorcet view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6512405-calcul-recompense Discussions similaires Décès de la mère de mon concubin cbcrissey congé pour décès d'un beau-père katoche Pacs et deces d'un beau parent. Abemet Que faire lorsque l'on a pas été informé du décès d'un parent ? Cosmotic Décés d'un parent sans être prevenue ! mikyi-df Sujet Précédent Sujet Suivant
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