Sujet Précédent Sujet Suivant

Récompense

etp123 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2014 - 8 oct. 2014 à 08:39
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2014 à 09:35
Bonjour,

Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint survivant est redevable de la moitié de la récompense ?

Merci de vos informations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
8 oct. 2014 à 09:35
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6512405-calcul-recompense
0

Discussions similaires

Succession non reglée: Les recompenses sont-elles toujours dues?
ninonmarie -
ninonmarie -

6 réponses
Peut-on avoir droit à la bourse de mérite DNB
giva -
Nadia1989 -

4 réponses
Dénonciation à la caf, quelle suite ??
voltige1 -
Sorgin -

16 réponses
Récompenses due à la communauté après décès du conjoint
titus420 -
titus420 -

9 réponses
calcul au décès du bénéficiaire d'une récompense
laurence7334 -
laurence7334 -

6 réponses