Récompense

etp123 Messages postés 4 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre - 8 oct. 2014 à 09:35

Bonjour,

Dans le cadre du régime de la communauté d'acquêts, une récompense due par la communauté à la succession veut-il dire que le conjoint survivant est redevable de la moitié de la récompense ?

Merci de vos informations.

A voir également:

Récompense
Exemple calcul récompense divorce - Guide
Dénonciation impots récompense - Guide
Récompense non encore réglée au second décès - Forum Donation-Succession
Récompense succession conjoint survivant - Forum Donation-Succession
Recompense - Forum Donation-Succession

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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

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