Donation

slyman974 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 20:57
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 oct. 2014 à 14:23
Bonjour , voilà je suis un jeune homme de bientôt 25 ans, j'habite chez ma mère, j'ai deux demi soeurs ainées qui ont déjà leur particulier. Mon père étant décédé en 2002 je suis le seul et légitime héritier de la maison.
Mais voilà je souhaiterais savoir comment procéder pour acquérir la maison par donation de la part de ma mère.
Je sais qu'il faut l'accord de mes soeurs, mais vais-je payer des impots et combien s'élèvera t'il ?
Je suis perdu veuillez m'aider s'il vous plait.

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
2 oct. 2014 à 21:04
j'ai deux demi soeurs ainées
Filles de votre mère ?

qui ont déjà leur particulier
Ce qui signifie ?

pour acquérir la maison par donation de la part de ma mère.
Votre mère est-elle la seule propriétaire ?
Ne s'agit-il pas d'un bien ayant appartenu autant à la communauté existant entre feu votre père et votre mère ?
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Slyman974
oui ses ont les filles à ma mère , mes parents étaient mariés , depuis le décès de mon père ma mère est la seule propriétaire.
Mes soeurs habitent ailleurs.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
6 oct. 2014 à 16:25
je suis le seul et légitime héritier de la maison.

Ah bon !! et vos deux soeurs, elles ne sont ni légitimes ni héritières de votre mère ?

depuis le décès de mon père ma mère est la seule propriétaire.

Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
Modifié par condorcet le 6/10/2014 à 16:33
depuis le décès de mon père ma mère est la seule propriétaire.
Pourquoi la seule propriétaire ?
Les enfants n'héritent pas de leur père chez vous ?
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Pourquoi la seule propriétaire ?
Les enfants n'héritent pas de leur père chez vous ?


bien sur que si ! sauf que aucune donation n'a été faites!

Ah bon !! et vos deux soeurs, elles ne sont ni légitimes ni héritières de votre mère ?


Mes deux soeurs sont aussi légitime héritière de ma mère mais n'étant pas vraiment les enfants de mon père comment cela va se passer?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
7 oct. 2014 à 13:38
bien sur que si ! sauf que aucune donation n'a été faites!
Vous écrivez vraiment n'importe quoi.
Une succession s'ouvre au décès de la personne, son patrimoine est alors transmis à ses héritiers.
Donation antérieure au pas, l'héritier teste héritier avec SES DROITS.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
7 oct. 2014 à 14:23
Mes deux soeurs sont aussi légitime héritière de ma mère mais n'étant pas vraiment les enfants de mon père comment cela va se passer?

Le jour ou votre mère décédera vos soeurs seront héritières au même titre que vous.

S'agissant de votre père pré-décédé, sa succession est déjà réglée, dont aucune incidence avec la succession de votre mère, à venir.
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