Possibilités pour la succession

Pseudoten Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 3 oct. 2014 à 21:09
 Utilisateur anonyme - 9 oct. 2014 à 23:53
Bonjour,
Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père.
Je fais partie de ses 8 enfants qu'il(mon père)a eu avec notre mère (bien-entendu) (premier mariage sous le régime de la communauté des biens, sans testament ou autre acte notarié). Suite au décès de ma mère, je suppose que mon père a dû jouir de l'usufruit de la part de notre mère du logement (soit la moitié) et l'usage des meubles. Donc si j'ai bien compris, nous (8 enfants) étions nue-propriétaires d'1/8 des ¾ de la ½ de la maison et notre père était nue-propriétaire du reste.
Première question: quelle part concerne la succession de mon père : uniquement la ½? ou ½ + 1/8 ? Si la maison n'était pas totalement payé au décès de ma mère, comment ça marche?

Depuis, mon père s'était remarié (régime de la séparation des biens) et ils vivaient dans la maison de famille. Mes questionnements concernent la succession suite au décès de mon père.
Ma belle-mère (BM), âgée de 62 ans, russe avec droit de séjour, a une fille d'un premier mariage.
Quelle serait sa part de succession ? (¼ de la part de mon père, ce qui fait ?)
Par ailleurs, si j'ai bien compris ce que j'ai pu lire, ma BM pourrait bénéficier (Article 763) :
1- du droit temporaire au logement
2- et du droit au viager au logement.
Néanmoins, 1- et 2- sont dépendants des conditions suivantes :
a- si le logement familial constituait son habitation principale au moment du décès de son époux,
b- et si ce bien appartenait aux deux époux ou dépend totalement de la succession ou appartenait pour partie indivise au défunt (dans ce cas l'indemnité d'occupation est payée par la succession).
Le point b- est-il respecté ? et je n'ai pas compris la parenthèse ?
Par ailleurs, sur le droit au viager au logement, il est dit qu'il s'exerce en diminution de la part de la succession revenant au conjoint et il peut être converti en rente viagère ou en capital. Pas compris !
« Lorsque le logement n'est plus adapté aux besoins du conjoint survivant, celui-ci peut le louer à usage d'habitation. Ce qui lui permet de financer un nouvel hébergement conforme à ses besoins. » Si elle bénéficie du droit au viager, peut-elle louer une partie du logement ? À un des nue-propriétaires ? En effet la BM est gravement malade et ne bénéficie que du RSA. Ne pouvant pas entretenir à elle seule le logement familiale, nous (enfants du premier mariage du défunt) allons vraisemblablement l'aider, en accord avec la volonté de notre père. Néanmoins, si elle (BM) décède pendant son droit temporaire au logement, ou après avoir exercé le droit au viager, sa part (qui sera de combien ?) reviendra-t-elle à sa fille ?
Quelles sont les solutions qui permettraient d'éviter que sa fille hérite ? Peut-elle (BM) renoncer à sa part d'héritage de notre père ? En effet, elle dispose d'un bien en Russie, qu'elle ne souhaite pas vendre pour laisser un héritage à sa fille.
Bref, la situation n'est pas simple, et nous souhaiterions comprendre au mieux les possibilités qui s'offrent à nous. Étant nombreux (héritiers) et tous dispatchés, nous avons du mal à avoir rapidement les informations du notaire qui s'occupe de la succession, et potentiellement, le temps est compté. Merci par avance pour les éléments que vous apporterez.

5 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
4 oct. 2014 à 12:35
Prenez rendez vous chez votre Notaire
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Pseudoten Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
5 oct. 2014 à 21:47
Merci pour ce conseil... C'est chose fait depuis bien longtemps, mais nous le voyons dans un mois. J'avais cru qu'on aurait pu m'aider sur ce site mais j'ai du me tromper.
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annesophiee Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 22:17
Bonjour, pour votre première interrogation, l'usufruit dont a bénéficié votre père au décès de votre mère c'est éteint avec son décès. Autrement dit s'ils avaient acquis ensemble la maison au cours de leur mariage, au moment du règlement de la succession, votre père a conservé la moitié en pleine propriété et sur l'autre moitié appartenant à votre mère (si votre père a opté pour la totalité en usufruit =fréquent ) il disposait alors de sa moitié en pleine propriété et de l'autre moitié en usufruit. Et sur cette autre moitié chacun des enfants était nu-propriétaire d'1/8eme soit de 1/16 sur la totalité de la maison. Au décès de votre père l'usufruit c'est donc éteint vous êtes donc propriétaire maintenant d'1/16 chacun en pleine propriété.
Pour le reste le notaire sera à même de vous expliquez en détail comment va se passer la succession.
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Bonjour,

Première question: quelle part concerne la succession de mon père : uniquement la ½? ou ½ + 1/8 ? Si la maison n'était pas totalement payé au décès de ma mère, comment ça marche?
La succession de votre père n'est concernée que par ce qui lui appartenait, pas par ce qui appartenait à votre mère et vous est revenu. Comme vous basez votre calcul sur une supposition, on ne se lancera pas ici dans une nouvelle supposition mathématique. Renseignez-vous d'abord sur les droits que votre père avait acquis sur la succession de son épouse, votre mère.
Si le crédit n'était pas complètement payé, il a peut-être été pris en charge partiellement ou complètement par une assurance, ça non plus ne peut pas vous le dire. Sinon ce sont bien sûr les propriétaires (votre père et les héritiers de votre mère) qui doivent le rembourser.

Quelle serait sa part de succession ? (¼ de la part de mon père, ce qui fait ?)
Ce sera 1/4 si votre père ne lui a pas accordé davantage par testament ou donation au dernier vivant.
1/4 ça fait... 25%... à part ça, là aussi il faut d'abord connaître le contenu de la succession de votre père.

Le point b- est-il respecté ? et je n'ai pas compris la parenthèse ?
Oui

Par ailleurs, sur le droit au viager au logement, il est dit qu'il s'exerce en diminution de la part de la succession revenant au conjoint et il peut être converti en rente viagère ou en capital. Pas compris !
Si le conjoint le préfère, au lieu de continuer à vivre dans la maison il peut céder ce droit contre sa valeur. Un calcul que le notaire se fera un plaisir de vous fournir.

Si elle bénéficie du droit au viager, peut-elle louer une partie du logement ? À un des nue-propriétaires ?
A qui elle veut mais seulement si " le logement n'est plus adapté aux besoins du conjoint survivant", ce qui ne se traduit pas par "je préfère vivre dans un chateau avec piscine", mais par "à mon âge je ne peux plus monter les escaliers"

En effet la BM est gravement malade et ne bénéficie que du RSA. Ne pouvant pas entretenir à elle seule le logement familiale, nous (enfants du premier mariage du défunt) allons vraisemblablement l'aider, en accord avec la volonté de notre père.
Mettez-vous d'accord avec elle à l'amiable et faites coucher cet accord sur un acte notarié.

Néanmoins, si elle (BM) décède pendant son droit temporaire au logement, ou après avoir exercé le droit au viager, sa part (qui sera de combien ?) reviendra-t-elle à sa fille ?
1/4 si c'est ce qu'elle obtient de la succession de son époux, qui reviendront à sa fille (il ne s'agit pas de 1/4 de la maison, mais de 1/4 de ce qui appartenait à votre père).
Le droit d'habitation disparaît à son décès.

Quelles sont les solutions qui permettraient d'éviter que sa fille hérite ? Peut-elle (BM) renoncer à sa part d'héritage de notre père ?
Elle peut renoncer mais pourquoi le ferait-elle ?
Proposez-lui de lui racheter.

J'avais cru qu'on aurait pu m'aider sur ce site mais j'ai du me tromper.
On avait sans doute mieux à faire de notre week-end.
Et roudoudou22 a raison, seul le notaire pourra vraiment répondre à toutes vos questions.

Cdlt
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Pseudoten Messages postés 4 Date d'inscription mardi 23 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014
9 oct. 2014 à 23:16
Merci pour tous ces éléments.
Une dernière précision, si la BM décède avant que la succession de mon père soit réglée, hérite-t-elle (et donc sa fille) d'une part ou non? Bien entendu, ce n'est pas ce que l'on souhaite, mais la situation est à envisager et c'est pour comprendre l'urgence de la situation.
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Si votre belle-mère décède, sa fille héritera de ce que détient votre belle-mère y compris les biens dont elle a éventuellement hérité sur la succession de votre père.
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