Vente d'un bien en indivision

Tamline Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 6 oct. 2014 à 10:25
Tamline Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 6 oct. 2014 à 15:08
Bonjour,

J'espère être sur le bon forum.

Mes parents ont fait don à mes soeurs et à moi-même d'un appartement qu'ils occupent actuellement (ils en ont l'usufruit).
Je m'inquiète sur le devenir futur de cet appartement, dans le sens où je crains qu'il m'apporte plus de charges qu'autre chose.

Cet appartement est donc en indivision: Nous sommes 3 soeurs et en possédons chacune 1/3.

Plus tard, lorsque mes parents ne seront plus de ce monde, j'aimerais pouvoir vendre ma part. Toutefois mes 2 soeurs ne veulent pas le vendre et souhaite le louer. Cette option ne m'intéresse pas. Le logement est à Paris, je suis sur le Rhône et pas envie de gérer un bien "à distance", même si c'est une agence qui s'en occupe. De plus, la vente de ma part me permettrait d'acquérir mon propre bien (ou du moins d'avoir un très bon apport pour envisager un crédit immobilier).

Que se passe t'il si la majorité (elles sont donc 2) souhaite louer et moi vendre? Suis-je obligée d'accepter cette location?

L'une de mes soeurs serait ok pour racheter ma part (ce qui règlerait le problème) mais ne pourra pas forcément le faire "de suite".

En résumé, que se passe t'il dans un cas comme celui-là? Bien sûr il faut voir un notaire mais certains d'entre vous connaissent-ils la procédure?


Merci pour vos réponses.

3 réponses

Bonjour. Pour l'instant, vos parents bénéficient de l'usufruit de ce logement dont la vente judiciaire ne pourrait porter que sur la nue-propriété si le juge saisi accordait la vente.
Dans
l'avenir: vous n'êtes pas d'accord avec vos soeurs sur l'usage de cet appartement. en conséquence, il n'y a que deux solutions:
- une de vos soeurs rachète votre part
-La vente du bien amiable, à défaut la vente judiciaire.
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Tamline Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
6 oct. 2014 à 13:55
Merci beaucoup pour votre réponse.
Dans l'idéal, j'aimerais revendre ma part à une de mes soeurs. Ainsi, tout le monde serait content. Dans le cas où aucune des 2 ne veut acheter (ou ne peut pas), il y a "forcément" vente judiciaire? Ou le juge peut prendre une autre décision et m'obliger, en quelque sorte, à rester en indivision.
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Bonjour. tout est possible selon les cas. Mais pour que le juge décide de maintenir l'indivision durant cinq ans , il faut que les arguments de la partie adverse soient pertinents, ce qui est assez rare.
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Tamline Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 10 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015
6 oct. 2014 à 15:08
Merci beaucoup pour ces informations.
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