Assurance vie
osime
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Ma maman est veuve, j'ai 2 soeurs et 3 enfants, l'une de mes soeurs à 3 enfants et l'autre qui est handicapée n' a pas d'enfant. Maman persuadée que ses 6 petits enfants(bénéficiaires de son assurance vie) devront payer des impôts à son décès vient de retirer son argent (peut-être était-ce une échéance ?). Elle a décidé de partager cette somme à 5 de ses petits enfants, un de mes enfants ne sera pas bénéficiaire. Elle fait ce partage par un don manuel, mes 2 enfants concernés devant remplir une déclaration cerfa n° 2735. Est-ce qu'elle a le droit de ne rien donner à un de ses petits enfants et si oui est-ce qu'elle a le droit de donner une plus grosse somme aux enfants de ma soeur ? Je souhaiterais savoir si un rattrapage sera fait au décès de maman. Je tiens à préciser que maman a plus de 90 ans.
6 réponses
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Votre mère fait ce qu'elle veut de son argent.
Si elle veut favoriser ou défavoriser quelqu'un elle en a parfaitement le droit.
Comme ce ne sont pas ses héritiers présomptifs il n'y aura pas de rapport à la succession, donc pas de rééquilibrage.
Sans doute a-t'elle ses raisons. Et avoir 90 ans ne la prive pas de prendre des décisions en son âme et conscience. -
Est-ce qu'elle a le droit de ne rien donner à un de ses petits enfants<gras>
Oui, votre mère, si elle n'est pas sous un régime de protection peut disposer de ses bien à sa convenance.
<gras>et si oui est-ce qu'elle a le droit de donner une plus grosse somme aux enfants de ma soeur
Oui pour le même motif
Je souhaiterais savoir si un rattrapage sera fait au décès de maman
Non, à priori vos enfants (où ceux de votre soeur) ne seront pas héritiers de leur grand mère. -
Si j'ai indiqué l'âge de maman c'est pour avoir une réponse au sujet de l'assurance vie. Est-il vrai qu'au décès de maman les petits enfants bénéficiaires aurons 60% à aquiter à l'impôt, si oui est-ce à cause de son âge avancé ? Si je pose cette question c'est que l'argument de cette donation subite me semble boiteux après renseignement. Si maman à le droit de faire ce qu'elle veut de son argent, elle a aussi des devoirs. Notre père est décédé en 2000 et nous avons décidé (les 3 enfants) de laissé la part de l'héritage du père à notre mère, aussi il me semble que comme nous sommes 3 notre mère n'a le droit de disposer à sa guise que du quart de la succession. Maman a très peu de revenus et je pense qu'elle a placé après le décès de mon papa tout ses biens d'épargne ou presque dans cette assurance vie. Je suis donc légitimement inquiète pour mes enfants, auront-ils a rembourser leur tante (par exemple) qui n'a pas d'enfant au moment de la succession ?
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Est-il vrai qu'au décès de maman les petits enfants bénéficiaires aurons 60% à aquiter à l'impôt
Non
elle a aussi des devoirs
A 90 ans elle les a déjà remplis.
Elle n'en a aucun par rapport à SES biens.
aussi il me semble que comme nous sommes 3 notre mère n'a le droit de disposer à sa guise que du quart de la succession
Tout l'art sera de déterminer, après son décès, ce qui appartenait à votre père et ce qui appartenait à votre mère.
Notre père est décédé en 2000 et nous avons décidé (les 3 enfants) de laissé la part de l'héritage du père à notre mère
Le problème est que, semble-t'il, vous n'avez pas déterminé ce qu'était "la part de l'héritage du père" et que vous pensez que tout lui appartenait.
Maman a très peu de revenus
Mais s'ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale, la moité était quand même à elle.
Je suis donc légitimement inquiète pour mes enfants, auront-ils a rembourser leur tante (par exemple) qui n'a pas d'enfant au moment de la succession ?
Là j'avoue que je ne comprends rien à votre raisonnement. Que viennent faire vos enfants là-dedans, vu que vous êtes vivante ? Et qu'auraient-ils à rembourser si vous n'avez rien eu ??? -
Est-il vrai qu'au décès de maman les petits enfants bénéficiaires aurons 60% à aquiter à l'impôt
Non, ce n'est pas vrai, les petits enfants sont héritiers en ligne directe, c'est donc ce barème qui sera appliqué (sans l'abattement entre parents et enfants).
il me semble que comme nous sommes 3 notre mère n'a le droit de disposer à sa guise que du quart de la succession
Effectivement, sauf que vous n'êtes pas dans le cas d'une succession mais d'une donation entre vifs. N'allez pas trop vite en besogne, elle est toujours vivante.
Je suis donc légitimement inquiète pour mes enfants, auront-ils a rembourser leur tante (par exemple)
Rembourser leur tante ? Mais à quel titre ? Vous n'avez aucune raison d'êretre inquiète à ce sujet. -
les petits enfants sont héritiers en ligne directe, c'est donc ce barème qui sera appliqué (sans l'abattement entre parents et enfants).
roudoudou22, les petits-enfants ne sont pas héritiers présomptifs au moment de la donation, ils n'auront pas à rapporter la donation ni à payer quelconque droit après le décès -
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Je vous remercie pour vos réponses bien qu'elles restent floues pour moi. Au décès de notre père nous avons assisté comme tout le monde me semble t-il dans ces circonstances à l'énumération des biens de nos parents. Je sais que ces biens appartiennent pour moitié à chacun des parents, et c'est pour cette raison que l'on peut au moment de la succession demander la part du père qui nous revient. Aussi nous ne l'avons pas fait pour protéger notre maman au vue de ses faibles ressources. Est-il normal et légal qu'elle distribue aujourd'hui ses biens aux seuls petits enfants et de façon inégale ?
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Encore une fois, elle a le droit de distribuer SES biens à qui elle veut et dans des proportions qui lui conviennent ; pour ceux de votre père elle n'a qu'un droit d'usage ou un droit d'usufruit.
Mais là on parle dans le vide parce qu'on ne sait pas vraiment de quoi on parle :
- quand vous dites "c'est pour cette raison que l'on peut au moment de la succession demander la part du père qui nous revient. Aussi nous ne l'avons pas fait" : mais vous êtes-vous contentés de détourner les yeux ? ou bien officiellement, qu'a-t'il été fait ? notaire ? banque ? renonciation à succession ? par quelles formalités êtes-vous passés ?
- de quels biens parlez-vous ? y avait-t'il de l'immobilier ou des biens mobiliers importants (voiture, meubles...) ? des comptes en banque communautaires ? il est évident que si vous n'avez rien fait d'officiel, pour l'instant vous êtes peut-être en partie propriétaires ou nus-propriétaires de la part de votre père, et que votre mère ne peut pas donner ou vendre cette partie-là sans votre accord ; sauf si on considère que, n'ayant rien réclamé depuis 10 ans, vous avez tacitement renoncé à la succession de votre père, ces biens devenant maintenant ceux de votre mère... dont elle fait ce qu'elle veut.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
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Je ne parle pas de biens mobiliers, la succession a été faite chez un notaire et nous avons signé un papier pour laisser les comptes communautaires à notre maman.
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"un papier pour laisser les comptes communautaires à notre maman"
quel type de "papier" : vous lui avez laissé la propriété intégrale des comptes ? (vous y avez renoncé?) ou seulement l'usufruit ?
plus de précision ne nuirait pas...
si vous lui avez laissé l'usufruit de la part de votre père sans prendre la précaution de placer le capital sur un compte bloqué, vous êtes à la merci, effectivement, de la voir tout dilapider au lieu de ne se servir que des intérêts.
mais rien ne l'empêche de disposer comme elle l'entend de sa part à elle, puisque sur des comptes communautaires, la moitié lui appartenait à elle.
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Nous lui avons laissé l'usufruit de la part de notre père, enfin c'est ce que j'avais compris à l'époque. Je sais qu'elle peut disposer de sa part mais je vois bien que les sommes qu'elle distribue sont trop élevées pour représenter sa part. Je vous remercie de vos réponses, j'ai pris un rendez-vous chez un notaire pour avoir d'autres renseignements.
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