assurance vie

Question

Ma maman est veuve, j'ai 2 soeurs et 3 enfants, l'une de mes soeurs à 3 enfants et l'autre qui est handicapée n' a pas d'enfant. Maman persuadée que ses 6 petits enfants(bénéficiaires de son assurance vie)  devront payer des impôts à son décès vient de retirer son argent (peut-être était-ce une échéance ?). Elle a décidé de partager cette somme à 5 de ses petits enfants, un de mes enfants ne sera pas bénéficiaire. Elle fait ce partage par un don manuel, mes 2 enfants concernés devant remplir une déclaration cerfa n° 2735. Est-ce qu'elle a le droit de ne rien donner  à un de ses petits enfants et si oui est-ce qu'elle a le droit de donner une plus grosse somme aux enfants de ma soeur ? Je souhaiterais savoir si un rattrapage sera  fait au décès de maman. Je tiens à préciser que maman a plus de 90 ans.

Utilisateur anonyme · Answer

Votre mère fait ce qu'elle veut de son argent.
Si elle veut favoriser ou défavoriser quelqu'un elle en a parfaitement le droit.
Comme ce ne sont pas ses héritiers présomptifs il n'y aura pas de rapport à la succession, donc pas de rééquilibrage.
Sans doute a-t'elle ses raisons. Et avoir 90 ans ne la prive pas de prendre des décisions en son âme et conscience.

roudoudou22 · Answer

Est-ce qu'elle a le droit de ne rien donner à un de ses petits enfants Oui, votre mère, si elle n'est pas sous un régime de protection peut disposer de ses bien à sa convenance. et si oui est-ce qu'elle a le droit de donner une plus grosse somme aux enfants de ma soeur Oui pour le même motif Je souhaiterais savoir si un rattrapage sera fait au décès de maman Non, à priori vos enfants (où ceux de votre soeur) ne seront pas héritiers de leur grand mère.

osime · Answer

Si j'ai indiqué l'âge de maman c'est pour avoir une réponse au sujet de l'assurance vie. Est-il vrai qu'au décès de maman les petits enfants bénéficiaires aurons 60% à aquiter à l'impôt, si oui est-ce à cause de son âge avancé ? Si je pose cette question c'est que l'argument de cette donation subite me semble boiteux après renseignement. Si maman à le droit de faire ce qu'elle veut de son argent, elle a aussi des devoirs. Notre père est décédé en 2000 et nous avons décidé (les 3 enfants) de laissé la part de l'héritage du père à notre mère, aussi il me semble que comme nous sommes 3 notre mère n'a le droit de disposer à sa guise que du quart de la succession. Maman a très peu de revenus et je pense qu'elle a placé après le décès de mon papa tout ses biens d'épargne ou presque dans cette assurance vie. Je suis donc légitimement inquiète pour mes enfants, auront-ils a rembourser leur tante (par exemple) qui n'a pas d'enfant au moment de la succession ?

osime · Answer

Je vous remercie pour vos réponses bien qu'elles restent floues pour moi. Au décès de notre père nous avons assisté comme tout le monde me semble t-il dans ces circonstances à l'énumération des biens de nos parents. Je sais que ces biens appartiennent pour moitié à chacun des parents, et c'est pour cette raison que l'on peut au moment de la succession demander la part du père qui nous revient. Aussi nous ne l'avons pas fait pour protéger notre maman au vue de ses faibles ressources. Est-il normal et légal qu'elle distribue aujourd'hui ses biens aux seuls petits enfants et de façon inégale ?

osime · Answer

Je ne parle pas de biens mobiliers, la succession a été faite chez un notaire et nous avons signé un papier pour laisser les comptes communautaires à notre maman.

osime · Answer

Nous lui avons laissé l'usufruit de la part de notre père, enfin c'est ce que j'avais compris à l'époque. Je sais qu'elle peut disposer de sa part mais je vois bien que les sommes qu'elle distribue sont trop élevées pour représenter sa part. Je vous remercie de vos réponses, j'ai pris un rendez-vous chez un notaire pour avoir d'autres renseignements.

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