Création d'un paintball sur le terrain de mes parents

Question

Bonjour ,

Voila en quelques lignes mon projet , je souhaite créer un paintball sur le terrain de mon beau père et ma mère qui possède un terrain de 15 hectares .

Jusqu'à la , vous allez me dire pas de souci , il suffit de préparer le terrain , mairie , préfecture , fédération ...

Mais j'ai un gros problème , mon beau père a une fille d un premier mariage , il a une santé fragile .

Mon beau père ne s'entend plus avec sa fille , de la avec ma mère il se sont marie sous la communauté universelle avec clause d'attribution .

Comment puis je faire pour pouvoir être sure qu'au décès de mon beau père , ma mère puisse garder la totalité du terrain sans que sa fille en jouisse ?

Et que je puisse créer mon entreprise sans une épée d'amocles au dessus de ma tete .

Quels sont les démarches a faire  ?
Il y a t il une solution ?

condorcet · Answer

Quels sont les démarches a faire ? 
Aucune. Ne faites rien.Vous ne pouvez rien faire.

Il y a t il une solution ?
Laissez venir.
Deux hypothèses :
- votre beau-père décède avant votre mère, cette fille est en droit d'exercer une action en retranchement lui permettant d'obtenir ses droits d'héritier réservataire qui sont de moitié. Si  elle n'exerce pas cette action, rien ne se passera.Si elle l'exerce il n'y aura pas d'autre solution que celle de s'incliner;
-votre mère décède avant son conjoint,  l'application de la clause d'attribution intégrale de la communauté prévue dans la convention matrimoniale fera que votre beau-père recueillera la totalité du patrimoine communautaire. Il vous appartiendra alors à votre tour d'exercer cette action en retranchement.

Vous ne pouvez rien faire pour anticiper.
En conclusion vous ne pouvez pas vous engager dans ce projet au risque de perdre le bénéfice de vos investissements.
Il serait peut-être possible de conclure avec vos mère et beau-père un bail emphytéotique de moins de 99 ans, vous laissant l'usage de cette propriété.
Consultez votre notaire.

Création d'un paintball sur le terrain de mes parents

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