Généalogiste successoral vautour!
Mélina&
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Bonjour!
Ma mère et ma tante se faisaient une joie de m'annoncer que l'héritage plutôt conséquent " normalement "qu'elles attendaient depuis plus d'un an allait bientôt tomber. Il s'agissait de leur tante qui n'avait plus de famille. Cette tante, ma mère et ma tante la connaissaient très bien puisque ma tante est la filleule de cette dame et qu'elles étaient très souvent en rapport.
Je demande ces jours-ci si elles ont des nouvelles; et oui ma mère me dit-elle mais il va falloir payer un pourcentage de 40 pour cent voire plus pour payer le généalogiste! Là stupeur, donner la moitié de son héritage à un inconnu mais qui a fait quoi au juste?
Elles m'ont dit avoir signé le contrat successoral mentionnant le pourcentage.
Après cela le généalogiste les a appelés pour leur dire qu'il avait une révélation à leur faire: Madame untel était morte et elles étaient héritières ainsi que 2 autres personnes.
Elles leur ont répondu que ce n'était en rien un secret ni une révélation car elles étaient toutes deux proches de la défunte, qu'elles étaient à son enterrement et qu'elles savaient depuis longtemps qu'il ne restait plus qu'elles ou" presque".
Ce généalogiste qui a été mandaté par un notaire qu'elles connaissent demande un fort pourcentage de leur héritage pour un service qu'il ne leur a pas rendu.
Avec mon aide, je suis en train d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception aux 2 intéressés (le généalogiste et le notaire) pour leur faire savoir qu'elle ne paieront pas car il n'y a eu aucune révélation de la part de ce généalogiste en ce qui les concerne.
A noter qu'elles étaient passées en début d'année pour se présenter comme les héritières ne voyant rien venir et là le notaire leur a demandé leur livret de famille et leur a dit qu'il avait mandaté un généalogiste pour chercher d'autre éventuels héritiers.
Le notaire a aussi mentionné que le généalogiste serait payé au forfait or il n'en n'est rien!
Si vous aviez des conseils à me donner pour que je sauve ma mère et ma tante de cette tentative de vol manifeste. Merci beaucoup!
Ma mère et ma tante se faisaient une joie de m'annoncer que l'héritage plutôt conséquent " normalement "qu'elles attendaient depuis plus d'un an allait bientôt tomber. Il s'agissait de leur tante qui n'avait plus de famille. Cette tante, ma mère et ma tante la connaissaient très bien puisque ma tante est la filleule de cette dame et qu'elles étaient très souvent en rapport.
Je demande ces jours-ci si elles ont des nouvelles; et oui ma mère me dit-elle mais il va falloir payer un pourcentage de 40 pour cent voire plus pour payer le généalogiste! Là stupeur, donner la moitié de son héritage à un inconnu mais qui a fait quoi au juste?
Elles m'ont dit avoir signé le contrat successoral mentionnant le pourcentage.
Après cela le généalogiste les a appelés pour leur dire qu'il avait une révélation à leur faire: Madame untel était morte et elles étaient héritières ainsi que 2 autres personnes.
Elles leur ont répondu que ce n'était en rien un secret ni une révélation car elles étaient toutes deux proches de la défunte, qu'elles étaient à son enterrement et qu'elles savaient depuis longtemps qu'il ne restait plus qu'elles ou" presque".
Ce généalogiste qui a été mandaté par un notaire qu'elles connaissent demande un fort pourcentage de leur héritage pour un service qu'il ne leur a pas rendu.
Avec mon aide, je suis en train d'envoyer une lettre en recommandé avec accusé réception aux 2 intéressés (le généalogiste et le notaire) pour leur faire savoir qu'elle ne paieront pas car il n'y a eu aucune révélation de la part de ce généalogiste en ce qui les concerne.
A noter qu'elles étaient passées en début d'année pour se présenter comme les héritières ne voyant rien venir et là le notaire leur a demandé leur livret de famille et leur a dit qu'il avait mandaté un généalogiste pour chercher d'autre éventuels héritiers.
Le notaire a aussi mentionné que le généalogiste serait payé au forfait or il n'en n'est rien!
Si vous aviez des conseils à me donner pour que je sauve ma mère et ma tante de cette tentative de vol manifeste. Merci beaucoup!
A voir également:
- Généalogistes successoraux
- Tarif des généalogistes mandatés par un notaire - Guide
4 réponses
Maintenant que le contrat de révélation avec acceptation de la tarification a été signé, il va être difficile de faire machine arrière. Il serait surprenant que le cabinet de généalogie accepte à l'amiable et l'issue d'un procès est toujours incertaine.
Puisque votre mère et votre tante se savaient héritières, elles auraient dû, dès le décès, aller elles-même chez le notaire de leur choix pour s'occuper de la succession au-lieu d'attendre.
Puisque votre mère et votre tante se savaient héritières, elles auraient dû, dès le décès, aller elles-même chez le notaire de leur choix pour s'occuper de la succession au-lieu d'attendre.
Bonsoir,
Visiblement ces deux personnes se sont faites avoir, mais elles peuvent essayer de contester en LRAR auprès du généalogiste et le menacer de poursuites judiciaires.
Lire sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
C' est çà qui est intéressant :
"lls peuvent également annuler le contrat de révélation pour absence de cause lorsque l'héritier ne pouvait méconnaître sa vocation successorale, le généalogiste ne rendant dès lors aucun service (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour de Cassation) "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Visiblement ces deux personnes se sont faites avoir, mais elles peuvent essayer de contester en LRAR auprès du généalogiste et le menacer de poursuites judiciaires.
Lire sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/721-recherche-des-heritiers-cout-et-demarches/
C' est çà qui est intéressant :
"lls peuvent également annuler le contrat de révélation pour absence de cause lorsque l'héritier ne pouvait méconnaître sa vocation successorale, le généalogiste ne rendant dès lors aucun service (pour exemple, voir notamment l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour de Cassation) "
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour "Mélina&",
Votre mère et votre tante ont été victimes d'une arnaque. Je vous recommande de rechercher les textes de lois en votre faveur qui se trouvent sur les forums juridiques. Vous y arrivez en utilisant les mots clés "généalogiste, contrat, notaire, révélation, ..."
Des explications les accompagnent souvent. Cela vaut encore la peine depuis un an, même si le généalogiste entourloupeur a "consenti" une réduction (etc.) car vos parentes ne lui devaient strictement rien.
Parce que c'est le notaire qui a mandaté le généalogiste sous couvert de l'article L 441-3 du Code de Commerce qui devait le payer. Y compris être maintenant incriminé pour faute lourde et assigné pour devoir rembourser vos parentes si nécessaire.
Prenez un bon avocat et demandez-lui de faire appliquer les lois précitées que vous collecterez.
Cordialement.
Votre mère et votre tante ont été victimes d'une arnaque. Je vous recommande de rechercher les textes de lois en votre faveur qui se trouvent sur les forums juridiques. Vous y arrivez en utilisant les mots clés "généalogiste, contrat, notaire, révélation, ..."
Des explications les accompagnent souvent. Cela vaut encore la peine depuis un an, même si le généalogiste entourloupeur a "consenti" une réduction (etc.) car vos parentes ne lui devaient strictement rien.
Parce que c'est le notaire qui a mandaté le généalogiste sous couvert de l'article L 441-3 du Code de Commerce qui devait le payer. Y compris être maintenant incriminé pour faute lourde et assigné pour devoir rembourser vos parentes si nécessaire.
Prenez un bon avocat et demandez-lui de faire appliquer les lois précitées que vous collecterez.
Cordialement.
Mélina&,
Le lien fourni par Enka1 amène sur des informations valables jusqu'à "contrat de révélation. Ce contrat étant lui un moyen d'arnaquer aux fondements totalement illégaux. Peut importe qu'il y ait eu des décisions en Cassation à son sujet.
Je mène à l'encontre de ses utilisateurs diverses procédures judiciaires, dont deux actuellement en Cassation, justement, et aucun magistrat n'a pu contester ce que j'affirme depuis 2008. Réponses attendues pour le 2°semestre 2015 et gros scandale assuré si les lois n'y sont pas respectées !
Si vous avez un doute, allez voir la question parlementaire n° 52976 d'André Chassaigne sur les généalogistes. Elle a été publiée suite aux preuves juridiques que j'ai apportées. Elle n'a d'ailleurs toujours pas de réponse de la Chancellerie, coincée quelque part à ce sujet.
Cordialement.
Le lien fourni par Enka1 amène sur des informations valables jusqu'à "contrat de révélation. Ce contrat étant lui un moyen d'arnaquer aux fondements totalement illégaux. Peut importe qu'il y ait eu des décisions en Cassation à son sujet.
Je mène à l'encontre de ses utilisateurs diverses procédures judiciaires, dont deux actuellement en Cassation, justement, et aucun magistrat n'a pu contester ce que j'affirme depuis 2008. Réponses attendues pour le 2°semestre 2015 et gros scandale assuré si les lois n'y sont pas respectées !
Si vous avez un doute, allez voir la question parlementaire n° 52976 d'André Chassaigne sur les généalogistes. Elle a été publiée suite aux preuves juridiques que j'ai apportées. Elle n'a d'ailleurs toujours pas de réponse de la Chancellerie, coincée quelque part à ce sujet.
Cordialement.
Merci de votre accueil, Enka1. J'ai en effet été très pris par cette question de recherches successorales et par mes différends judiciaires avec le leader de ces généalogistes. Ce qui m'a amené à constater que le plus efficace soutien de ces délinquants en cols blancs venait de l'institution judiciaire. Sans lequel les spoliations d'héritiers auraient cessé depuis longtemps.
Chose communiquée auprès de parlementaires, eux-mêmes peu chauds pour rendre publics ces stupéfiants errements. Il est vrai qu'il faut mener un minimum de recherches pour constater que dans ce secteur il existe une véritable schizophrénie. En effet, toutes les lois sans exception y sont favorables aux héritiers, alors qu'à contrario toutes les jurisprudences y soutiennent un contrat de révélation illégal en tous points. C'est un scandale majeur que la presse prend grand soin de taire ou de censurer, hors exceptions.
Depuis un groupe d'héritiers spoliés ou en voie de l'être s'est constitué et échange ses informations en dehors des forums. Chacun ayant son domaine, les recherches menées ont révélées des choses incroyables et j'en ai ainsi appris pas mal également. Cela va bien au-delà des résumés que je fournis de ci de là. Une partie en est déjà diffusée.
Bref, cela se nomme corruption judiciaire et corruption institutionnelle, notariat inclus, pas moins. 150 millions d'euros environ sont ainsi extorqués annuellement aux héritiers, et bien que les bilans de ces sociétés de généalogie présentent bien, une part de leurs recettes n'est assurément pas perdue pour tout le monde.
Plus généralement, cela se vérifie dans la position de la France dans les classements internationaux en matière de démocratie limitée, liberté de la presse restreinte et corruption endémique. Bien que largement au dessus du tiers monde, mais...
Donc, à suivre !
Cordialement.
Chose communiquée auprès de parlementaires, eux-mêmes peu chauds pour rendre publics ces stupéfiants errements. Il est vrai qu'il faut mener un minimum de recherches pour constater que dans ce secteur il existe une véritable schizophrénie. En effet, toutes les lois sans exception y sont favorables aux héritiers, alors qu'à contrario toutes les jurisprudences y soutiennent un contrat de révélation illégal en tous points. C'est un scandale majeur que la presse prend grand soin de taire ou de censurer, hors exceptions.
Depuis un groupe d'héritiers spoliés ou en voie de l'être s'est constitué et échange ses informations en dehors des forums. Chacun ayant son domaine, les recherches menées ont révélées des choses incroyables et j'en ai ainsi appris pas mal également. Cela va bien au-delà des résumés que je fournis de ci de là. Une partie en est déjà diffusée.
Bref, cela se nomme corruption judiciaire et corruption institutionnelle, notariat inclus, pas moins. 150 millions d'euros environ sont ainsi extorqués annuellement aux héritiers, et bien que les bilans de ces sociétés de généalogie présentent bien, une part de leurs recettes n'est assurément pas perdue pour tout le monde.
Plus généralement, cela se vérifie dans la position de la France dans les classements internationaux en matière de démocratie limitée, liberté de la presse restreinte et corruption endémique. Bien que largement au dessus du tiers monde, mais...
Donc, à suivre !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Lire mon message ci-dessus et la jurisprudence.