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Heritage, un héritier perdu de vue !

NIOULARGUE54 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 7/10/2014 à 17:32
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 oct. 2014 à 10:12
Nous sommes trois enfants devant heriter de nos parents decedes .L un d entre nous n a pas donne de nouvelles depuis 10 ans et nous ne savons pas ou il habite .aux us certainement .comment se passe le partage si l on ne retrouve pas notre 3° frere
merci
doit on attendre de le retrouver ? sa part est elle mis e sous sequestre ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
8 oct. 2014 à 10:12
doit on attendre de le retrouver ?
Demander au tribunal la désignation d'un représentant de cet absent.

sa part est elle mis e sous sequestre ?
Le représentant mandaté par autorité de Justice gérera les intérêts de cet ayant-droit défaillant.

comment se passe le partage si l on ne retrouve pas notre 3° frere
Les opérations de partage pourront être entreprises dès la nomination de ce représentant.
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