Donation d'un bien du dernier vivant à un des enfants
striker34700
Messages postés
1
Statut
Membre
-
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans un premier temps je remercie tous ceux qui pourront m'aider ;-)
Mon père est décédé en 2012. Un acte notarié fixait la donation au dernier vivant.
Ma mère a choisi l'usufruit de la totalité de la succession qui concerne 2 maisons. La
principale que ma mère habite et une secondaire. Cette maison secondaire a été mise
en vente après une estimation du notaire chargé de la succession.
1ere question : le notaire qui avait estimé (voir trop estimé le bien) à 180 000 euros, a
demandé (pour vendre) de baisser à 150, puis 130 et maintenant 100 000 euros. Pour lui
elle ne se vendra jamais au prix de l'estimation qu'il avait lui même fait lors de la succession.
Est-ce normal d'avoir autant tapé à côté de la valeur réelle du bien ? Estimation 180 pour
demander aujourd'hui de la baisser à 100 000 euros si nous voulons la vendre ?
2ème question : ma mère dégoûtée de cette situation, est prête à retirer le bien de la vente
pour en faire don, à l'un d'entre nous (en l'occurrence mon frère, seul intéressé à la
récupérer). Du coup est-ce possible pour elle, qui a choisi l'usufruit, de faire cette donation
de son vivant ? Si oui, comment ? Si se n'est possible , comment pouvons-nous procéder,
nous enfants, sachant que nous ne sommes pas contre mais nous souhaiterions dans ce
cas, être complètement détaché de la gestion de ce bien qui serait à la seule charge de
notre frère et si possible sous réserve du principe d'équité entre les 4 enfants.
Je vous remercie par avance de vos lumières
Dans un premier temps je remercie tous ceux qui pourront m'aider ;-)
Mon père est décédé en 2012. Un acte notarié fixait la donation au dernier vivant.
Ma mère a choisi l'usufruit de la totalité de la succession qui concerne 2 maisons. La
principale que ma mère habite et une secondaire. Cette maison secondaire a été mise
en vente après une estimation du notaire chargé de la succession.
1ere question : le notaire qui avait estimé (voir trop estimé le bien) à 180 000 euros, a
demandé (pour vendre) de baisser à 150, puis 130 et maintenant 100 000 euros. Pour lui
elle ne se vendra jamais au prix de l'estimation qu'il avait lui même fait lors de la succession.
Est-ce normal d'avoir autant tapé à côté de la valeur réelle du bien ? Estimation 180 pour
demander aujourd'hui de la baisser à 100 000 euros si nous voulons la vendre ?
2ème question : ma mère dégoûtée de cette situation, est prête à retirer le bien de la vente
pour en faire don, à l'un d'entre nous (en l'occurrence mon frère, seul intéressé à la
récupérer). Du coup est-ce possible pour elle, qui a choisi l'usufruit, de faire cette donation
de son vivant ? Si oui, comment ? Si se n'est possible , comment pouvons-nous procéder,
nous enfants, sachant que nous ne sommes pas contre mais nous souhaiterions dans ce
cas, être complètement détaché de la gestion de ce bien qui serait à la seule charge de
notre frère et si possible sous réserve du principe d'équité entre les 4 enfants.
Je vous remercie par avance de vos lumières
A voir également:
- Donation d'un bien du dernier vivant à un des enfants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
1 réponse
Est-ce normal d'avoir autant tapé à côté de la valeur réelle du bien ?
Pourquoi dite vous que l'immeuble a été sous évalué ?
Les biens sont estimés suivant la valeur vénale au jour du décès. Le biena été estimé à 180.000 € au jour du décès. Mais désormais le décès est survenu il y a 2 ans.
Il n'est pas anormal que la valeur vénale est changé dès lors qu'au surplus le marché de l'immobilier s'est effondré.
A priori, cette différence de valeur ne me surprend pas. Donc rien d'anormal.
ma mère ........... est prête à retirer le bien de la ventepour en faire don, à l'un d'entre nous
Votre mère ne peut donner que la part du bien correspondant à ses droits, c'est à dire sans doute 1/2 en TP + 1/2 en usufruit.
Les trois enfants non bénéficiaires demeureront propriétaire chacun de 1/8 en nue propriété du bien en cause.
Pourquoi dite vous que l'immeuble a été sous évalué ?
Les biens sont estimés suivant la valeur vénale au jour du décès. Le biena été estimé à 180.000 € au jour du décès. Mais désormais le décès est survenu il y a 2 ans.
Il n'est pas anormal que la valeur vénale est changé dès lors qu'au surplus le marché de l'immobilier s'est effondré.
A priori, cette différence de valeur ne me surprend pas. Donc rien d'anormal.
ma mère ........... est prête à retirer le bien de la ventepour en faire don, à l'un d'entre nous
Votre mère ne peut donner que la part du bien correspondant à ses droits, c'est à dire sans doute 1/2 en TP + 1/2 en usufruit.
Les trois enfants non bénéficiaires demeureront propriétaire chacun de 1/8 en nue propriété du bien en cause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...