Notaire
golene
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les
comptes de son étude.
Merci de votre réponse.
Golène
Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les
comptes de son étude.
Merci de votre réponse.
Golène
1 réponse
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Bonsoir,
Veuillez expliquer précisément votre problème et quel est son contexte exact.
Merci.
En attendant et à titre indicatif, sujet qui pourrait peut être sembler similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4102903-argent-d-une-vente-bloque-chez-le-notaire
De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...