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Notaire

golene Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 22:47
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 oct. 2014 à 22:50
Bonjour,
Je voudrai savoir si un notaire a le droit de garder le montant de la vente d'une maison sur les
comptes de son étude.
Merci de votre réponse.

Golène

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 15/10/2014 à 22:52
Bonsoir,

Veuillez expliquer précisément votre problème et quel est son contexte exact.

Merci.

En attendant et à titre indicatif, sujet qui pourrait peut être sembler similaire ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4102903-argent-d-une-vente-bloque-chez-le-notaire

De par certains crimes tels que sont, entre autre, le totalitarisme et la discrimination, ce ne sont pas l' homme ou la femme qui sont atteints, mais l' humanité toute entière ...
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