Héritage
frimouse16
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Bonjour,
je me permets de venir sur ce forum pour demander des renseignements sur l-succession-heritage de ma mère. Et il normale en étant fille légitime de beneficier 1/3 et que ce soit le beau fils de ma mère adopté il y a 2 ans a 60 ans obtienne les 2/3?. Cela fait un an et demi et la succession] n'est toujours pas résolue, habitant à 600 km de ma défunte mère cela fait plusieurs que je contacte le notaire et n'obtiens aucunes réponses car n'est jamais disponible. J'ai donc fait une procuration à ma fille qui de son coté à réussi à avoir un rendez-vous dans quelques jours. De plus ce fils adoptif à vidé soit disant la maison et mis tous les meubles en ventes et bijou de ma mères en avait-il le droit? Ne devait-il pas me contacter avant de prendre ces directives? Je vous remercie sincères de bien vouloir répondre.
je me permets de venir sur ce forum pour demander des renseignements sur l-succession-heritage de ma mère. Et il normale en étant fille légitime de beneficier 1/3 et que ce soit le beau fils de ma mère adopté il y a 2 ans a 60 ans obtienne les 2/3?. Cela fait un an et demi et la succession] n'est toujours pas résolue, habitant à 600 km de ma défunte mère cela fait plusieurs que je contacte le notaire et n'obtiens aucunes réponses car n'est jamais disponible. J'ai donc fait une procuration à ma fille qui de son coté à réussi à avoir un rendez-vous dans quelques jours. De plus ce fils adoptif à vidé soit disant la maison et mis tous les meubles en ventes et bijou de ma mères en avait-il le droit? Ne devait-il pas me contacter avant de prendre ces directives? Je vous remercie sincères de bien vouloir répondre.
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6 réponses
Bonjour. en présence de deux enfants, la quotité disponible est de 1/3, quotité que votre mère était libre de donner à qui bon bon lui semblait.
Entendu mais pour la vente des meubles et bijoux, n'est ait-il pas tenu de m'en parler avant san le faire derrère mon dos merci.
Et il normale en étant fille légitime de beneficier 1/3 et que ce soit le beau fils de ma mère adopté il y a 2 ans a 60 ans obtienne les 2/3?.
Cette différence provient d'une décision de votre mère qu'elle a prise par testament.
Ainsi que vous l'indique GASC (ci-dessus), elle était libre de décider d'octroyer une partie de sa succession égale à 1/3 (la quotité disponible) à son beau-fils , adopté par ailleurs, sachant que vous avez obtenu 1/3 de la succession correspondant à vos droits incompréhensibles d'héritier "réservataire".
Cette différence provient d'une décision de votre mère qu'elle a prise par testament.
Ainsi que vous l'indique GASC (ci-dessus), elle était libre de décider d'octroyer une partie de sa succession égale à 1/3 (la quotité disponible) à son beau-fils , adopté par ailleurs, sachant que vous avez obtenu 1/3 de la succession correspondant à vos droits incompréhensibles d'héritier "réservataire".
boj elle est décédé en avril 2013, à la date d'aujourd'hui je suis toujours sans nouvelle de la part réservataire qui me revient. Est ce normale? Merci
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je suis toujours sans nouvelle de la part réservataire qui me revient.
Cette fraction vous sera attribuée dans le cadre d'un partage.
En l'attente, existe une indivision composée des 2/3 au beau-fils de votre mère et d'un tiers de votre réserve.
Cette fraction vous sera attribuée dans le cadre d'un partage.
En l'attente, existe une indivision composée des 2/3 au beau-fils de votre mère et d'un tiers de votre réserve.
bonsoir, je ne comprend pas ce que vous voulez dire! condorcet!
vous êtes propriétaire du 1/3 de la maison, et comme il s'agit d'une maison on ne peut pas vous l'envoyer par la poste : c'est pour cela que vous allez (ou votre fille par procuration) chez le notaire, non ? pour faire un partage avec l'autre héritier ; là il faudra décider de ce que vous faites de votre part d'indivision représentant le 1/3 de la maison : vous la gardez ? vous la vendez à votre frère ? vous lui rachetez les 2/3 qu'il possède ? éventuellement vous prouverez qu'il a vendu des biens (bijoux, meubles...) et demanderez la réintégration du 1/3 de leur valeur dans votre part (mais il faut le prouver, ainsi que la valeur qu'il en a récupérée)
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