A qui est la maison?

antoine1904 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
j ai 2 enfants j ai construit une maison sur un terrain appartenant a un des enfants que peut esperer le second enfant ?

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    la maison appartient au propriétaire du terrain.
    mais si votre 2e enfant prouve que c'est vous qui l'avez financée il pourra demander une compensation au 1er puisqu'il s'agit d'une donation (la valeur de ses droits, qui sont de la moitié de la valeur de la maison, ou de 1/3 si vous le défavorisez par testament)
    leur avez-vous appris à dire bonjour et merci ?
    1

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