A qui est la maison?
antoine1904
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jeudi 16 octobre 2014
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16 octobre 2014
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16 oct. 2014 à 07:41
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2014 à 07:44
Utilisateur anonyme - 16 oct. 2014 à 07:44
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 16/10/2014 à 07:44
Modifié par Sorgin le 16/10/2014 à 07:44
la maison appartient au propriétaire du terrain.
mais si votre 2e enfant prouve que c'est vous qui l'avez financée il pourra demander une compensation au 1er puisqu'il s'agit d'une donation (la valeur de ses droits, qui sont de la moitié de la valeur de la maison, ou de 1/3 si vous le défavorisez par testament)
leur avez-vous appris à dire bonjour et merci ?
mais si votre 2e enfant prouve que c'est vous qui l'avez financée il pourra demander une compensation au 1er puisqu'il s'agit d'une donation (la valeur de ses droits, qui sont de la moitié de la valeur de la maison, ou de 1/3 si vous le défavorisez par testament)
leur avez-vous appris à dire bonjour et merci ?
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