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Donnation

Azaria33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018 - 17 oct. 2014 à 18:48
 Utilisateur anonyme - 17 oct. 2014 à 21:09
Bonjour,

Mon a fait une donnation de tous ses biens à mon demi-frère et ma demi-soeur qui sont également demis frere et demi soeur.
Depuis je suis née et reconnue par mon père
Cette donnation est elle valable ?
Merci pour vos réponses.
Azaria

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 18:52
Bonjour,

Si elle a été faite dans les règles de l'art (acte notarié par exemple), oui elle est valable.
Après le décès de votre père vous ferez les comptes.

Cdlt
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 19:21
Mon pere a fait une donnation a ses deux enfants de l'époque.
Depuis je suis née et mon pere souhaite modifier ou annuler cette donnation.
Le peut il ?
Non ; vous n'êtes pas son premier enfant

https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/

Il devrait consulter son notaire.
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Azaria33 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2018
17 oct. 2014 à 20:26
Alors je n'ai droit à rien ?
C'est possible ça ?
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Utilisateur anonyme
17 oct. 2014 à 21:09
Non.
J'ai écrit "Après le décès de votre père vous ferez les comptes. "
Est-il décédé ?
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