Donnation
Azaria33
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2018
-
17 oct. 2014 à 18:48
Utilisateur anonyme - 17 oct. 2014 à 21:09
Utilisateur anonyme - 17 oct. 2014 à 21:09
2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 18:52
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 18:52
Bonjour,
Si elle a été faite dans les règles de l'art (acte notarié par exemple), oui elle est valable.
Après le décès de votre père vous ferez les comptes.
Cdlt
Si elle a été faite dans les règles de l'art (acte notarié par exemple), oui elle est valable.
Après le décès de votre père vous ferez les comptes.
Cdlt
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 19:21
Modifié par Sorgin le 17/10/2014 à 19:21
Mon pere a fait une donnation a ses deux enfants de l'époque.
Depuis je suis née et mon pere souhaite modifier ou annuler cette donnation.
Le peut il ?
Non ; vous n'êtes pas son premier enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Il devrait consulter son notaire.
Depuis je suis née et mon pere souhaite modifier ou annuler cette donnation.
Le peut il ?
Non ; vous n'êtes pas son premier enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Il devrait consulter son notaire.
Azaria33
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 17 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
12 janvier 2018
17 oct. 2014 à 20:26
17 oct. 2014 à 20:26
Alors je n'ai droit à rien ?
C'est possible ça ?
C'est possible ça ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...