Donnation
Bonjour,
Mon a fait une donnation de tous ses biens à mon demi-frère et ma demi-soeur qui sont également demis frere et demi soeur.
Depuis je suis née et reconnue par mon père
Cette donnation est elle valable ?
Merci pour vos réponses.
Azaria
Mon a fait une donnation de tous ses biens à mon demi-frère et ma demi-soeur qui sont également demis frere et demi soeur.
Depuis je suis née et reconnue par mon père
Cette donnation est elle valable ?
Merci pour vos réponses.
Azaria
2 réponses
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Bonjour,
Si elle a été faite dans les règles de l'art (acte notarié par exemple), oui elle est valable.
Après le décès de votre père vous ferez les comptes.
Cdlt -
Mon pere a fait une donnation a ses deux enfants de l'époque.
Depuis je suis née et mon pere souhaite modifier ou annuler cette donnation.
Le peut il ?
Non ; vous n'êtes pas son premier enfant
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Il devrait consulter son notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...