Succession de son propre chef
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000iris000
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000iris000 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - 17 oct. 2014 à 15:22
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2 réponses
condorcet
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17 oct. 2014 à 14:42
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Pourquoi cette différence alors qu'un neveu est toujours l'enfant du frère ou de la soeur du défunt ?
Parce que la "représentation" concerne plusieurs personnes appelées ensemble à recueillir les droits de leur auteur qui aurait été l'héritier s'il n'était pas déjà décédé.
Ils représentent leur auteur appelé de son propre chef.
Lorsque le neveu est seul, il ne représente personne puisqu'il est désigné par la loi, héritiers de son propre chef.
Parce que la "représentation" concerne plusieurs personnes appelées ensemble à recueillir les droits de leur auteur qui aurait été l'héritier s'il n'était pas déjà décédé.
Ils représentent leur auteur appelé de son propre chef.
Lorsque le neveu est seul, il ne représente personne puisqu'il est désigné par la loi, héritiers de son propre chef.
000iris000
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17 oct. 2014 à 15:22
17 oct. 2014 à 15:22
J'ai enfin compris grâce à votre réponse. Je vous remercie beaucoup pour votre aide.
Recevez mes cordiales salutations.
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