Dons anterieurs
Résolu
morsyl
Messages postés
3
Statut
Membre
-
morsyl Messages postés 3 Statut Membre -
morsyl Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma femme avait rédigé mais qui n'a pas été déclaré, nous ne savions pas qu'il fallait le faire.
Aujourd'hui je suis veuf depuis plusieurs années, la succession a été réglée sans que l'on n' ai eu à payer de droit de succession, notre patrimoine ne se composant que de notre maison.
Aujourd'hui, je veux aider à nouveau ma fille en lui donnant 40.000 euros.
Une chose me chiffonne : A la rubrique « Dons Antérieurs », dois-je mentionner ce don fait il y a presque 15 ans ?
Pour quelle somme ?
la totalité : 15200 euros (y a-t-il lieu d'inclure la part de ma femme décédée ?)
ou juste ma part ; 7600 euros puisque sur la déclaration qui va être établie je suis le seul donateur
ou rien si c'est ce dernier cas (7600 euros) car j'ai lu dans la notice que la déclaration devait être faite pour les dons d'un montant supérieur à 15000 euros
C'est pas simple pour moi tout ça. Mais je ne doute pas que vous allez m'apporter la réponse et je vous en remercie bien vivement par avance.
Il y a une petite quinzaine d'années, nous avons donné à notre fille (en francs à l'époque) l'équivalent de 15200 euros en un chèque que ma femme avait rédigé mais qui n'a pas été déclaré, nous ne savions pas qu'il fallait le faire.
Aujourd'hui je suis veuf depuis plusieurs années, la succession a été réglée sans que l'on n' ai eu à payer de droit de succession, notre patrimoine ne se composant que de notre maison.
Aujourd'hui, je veux aider à nouveau ma fille en lui donnant 40.000 euros.
Une chose me chiffonne : A la rubrique « Dons Antérieurs », dois-je mentionner ce don fait il y a presque 15 ans ?
Pour quelle somme ?
la totalité : 15200 euros (y a-t-il lieu d'inclure la part de ma femme décédée ?)
ou juste ma part ; 7600 euros puisque sur la déclaration qui va être établie je suis le seul donateur
ou rien si c'est ce dernier cas (7600 euros) car j'ai lu dans la notice que la déclaration devait être faite pour les dons d'un montant supérieur à 15000 euros
C'est pas simple pour moi tout ça. Mais je ne doute pas que vous allez m'apporter la réponse et je vous en remercie bien vivement par avance.
A voir également:
- Dons anterieurs
- Dons aux associations impots frais kilometrique 2024 - Guide
- Dons manuels - Guide
- Cerfa dons aux associations sportives - Guide
- Ifi et dons aux associations - Guide
- Formulaire dons - Guide
3 réponses
Bonjour. Les donations antérieures NON enregistrées doivent être mentionnées quelle que soit leur date et leur montant.
Vous indiquez le montant total en francs et précisez que cette donation a été effectuée par les deux parents, soit .....francs par donateur.
Vous indiquez le montant total en francs et précisez que cette donation a été effectuée par les deux parents, soit .....francs par donateur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...