Certificat d'hérédité
fab57810
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fab57810 Messages postés 7 Statut Membre -
fab57810 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme;
j'ai demander au maire de mon village de m'en faire ,jusque la tout est ok,mais ce papier dois t'il être valider quelque part???je ne trouve pas de réponse sur le net??merci de m'éclairer
suite au décès de mon papa je dois avoir un certificat d'hérédité pour certains organisme;
j'ai demander au maire de mon village de m'en faire ,jusque la tout est ok,mais ce papier dois t'il être valider quelque part???je ne trouve pas de réponse sur le net??merci de m'éclairer
4 réponses
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Bonjour,
Si la mairie accepte de vous le fournir, c'est un document officiel à lui tout seul.
Seulement il ne suffira peut-être pas pour certaines choses, tout dépend de l'utilisation que vous prévoyez d'en faire. Un acte de notoriété est parfois requis.
Cdlt -
en faite la mairie m'a fais une demande de certificat d'hérédité donc tout a été remplis est sur ce document il est écrit qu'il faut l'envoyer au bureau d'enregistrement????c'est ou je bloque ,c'est ou et quoi ce bureau??
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ba en faite on est un village de 300 habitant je vais voir avec la secretaire vendredi ,merci quand meme
La législation juridique et financière évolue en permanence...