SCI ayant plusieurs biens peut elle transmettre un terrain ?
cristo1987
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse.
Le terrain est valorisé 150 000 euros.
Nous souhaiterions transmettre a notre fils majeur uniquement le terrain sachant que nous avons le droit a un don de 100 000 euros chacun tous les 15 ans.
Cela est il possible ?
Autre chose, il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
Je vous en remercie
Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse.
Le terrain est valorisé 150 000 euros.
Nous souhaiterions transmettre a notre fils majeur uniquement le terrain sachant que nous avons le droit a un don de 100 000 euros chacun tous les 15 ans.
Cela est il possible ?
Autre chose, il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
Je vous en remercie
1 réponse
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Cela est il possible ?
La SCI étant propriétaire du terrain, il ne peut être envisagé une donation directe de la société à votre fils.
Auparavant ce terrain doit être muté à votre nom, au nom des 2 époux si vous êtes les seuls porteurs de parts de la SCI.
il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
En l'état actuel de la législation, chaque parent peut consentir donation à chaque enfant à hauteur de 100000 €., montant correspondant à l'abattement applicable (toujours dans la limite des 15 ans évidemment).
Ces donations peuvent être consenties par tranches successives espacées dans le temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...