SCI ayant plusieurs biens peut elle transmettre un terrain ?
cristo1987
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse.
Le terrain est valorisé 150 000 euros.
Nous souhaiterions transmettre a notre fils majeur uniquement le terrain sachant que nous avons le droit a un don de 100 000 euros chacun tous les 15 ans.
Cela est il possible ?
Autre chose, il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
Je vous en remercie
Moi et mon épouse avons une SCI qui est propriétaire de plusieurs appartements et d'un terrain a la même adresse.
Le terrain est valorisé 150 000 euros.
Nous souhaiterions transmettre a notre fils majeur uniquement le terrain sachant que nous avons le droit a un don de 100 000 euros chacun tous les 15 ans.
Cela est il possible ?
Autre chose, il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
Je vous en remercie
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1 réponse
Cela est il possible ?
La SCI étant propriétaire du terrain, il ne peut être envisagé une donation directe de la société à votre fils.
Auparavant ce terrain doit être muté à votre nom, au nom des 2 époux si vous êtes les seuls porteurs de parts de la SCI.
il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
En l'état actuel de la législation, chaque parent peut consentir donation à chaque enfant à hauteur de 100000 €., montant correspondant à l'abattement applicable (toujours dans la limite des 15 ans évidemment).
Ces donations peuvent être consenties par tranches successives espacées dans le temps.
La SCI étant propriétaire du terrain, il ne peut être envisagé une donation directe de la société à votre fils.
Auparavant ce terrain doit être muté à votre nom, au nom des 2 époux si vous êtes les seuls porteurs de parts de la SCI.
il restera donc 25 000 euros chacun a transmettre a notre fils, sera t il possible de lui transmettre ultérieurement les 25 000 euros chacun ?
En l'état actuel de la législation, chaque parent peut consentir donation à chaque enfant à hauteur de 100000 €., montant correspondant à l'abattement applicable (toujours dans la limite des 15 ans évidemment).
Ces donations peuvent être consenties par tranches successives espacées dans le temps.
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