plus value et impots suite à une succession

Question

bonjour, je viens sur ce forum pour avoir des informations et des conseils . Ma grand mere se trouve actuellement en pleine succession pour son propre grand père ( nous sommes en corse ) . Et dans cette succession il y a quelques terrains constructibles ( ce qui représente quasiment un million d'euros a diviser en 3 ) . quels frais ma grand mère va devoir payer ??? si elle vend sa part des terrains devra t-elle payer une plus value, et si oui sur quelle base de prix des terrains ???
La succession a été ouverte il y a 40 ans , mais ce n'est qu'a la suite de nombreux procès qu'elle a pu être vraiment réalisé il y a 2 ans . donc le prix des terrains il y a 40 ans et aujourd'hui n'est bien sur pas du tout le même . alors la plus value sera t-elle calculé sur le prix des terrains actuels ou il y a 40 ans au moment de l'ouverture de la succession ??? 
merci beaucoup de m'apporter vos réponses , a bientôt

Gasc · Answer

Bonjour. Il est difficile  de vous répondre sans disposer de la ou des décisions judiciaires.
cette succession s'est ouverte il y a quarante ans. Les héritiers sont donc entrés en possession à cette date, mais seulement en indivision et donc pour une part seulement des biens. La date à prendre en compte est celle du partage (judiciaire ou non) qu'il faut connaitre.Telle est la règle fiscale.
Exemple: un terrain A est entré dans le patrimoine des héritiers en 1975( 1/3 chacun). Un partage des biens intervient en 2O12  et ce terrain est attribué à Jean. Celui-ci sera redevable de l'impôt pour la plus-value sur les 2/3 du bien entré dans son patrimoine en 2012.
Bien entendu, si à la suite de la décision judiciaire il n'y a eu aucun partage et que donc ces biens sont toujours en indivision, leur vente est exonérée d'impôt sur la PVI(détention supérieure à 30 ans).

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