Usufruit et vente

Résolu
myo150 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 19:43
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 14 oct. 2014 à 20:05
Bonjour,
ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruitier.
Celui-ci s'est remarié et veut vendre car se plaint de ne plus pouvoir payer les charges et veut racheter quelque chose avec sa nouvelle femme.
Le problème est qu'il veut vendre en avril et je suis étudiante en dernière année, je n'occupe donc aucun emploi et celui-ci refuse de me reloger à ses frais après la vente de l'appartement. Or, je n'ai pas de salaire, que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça. Ma question est : mon père, en sa qualité d'usufruitier, est il en mesure de vendre l'appartement sans l'accord ni la signature de ma soeur et moi-même qui sommes aussi héritières de l'appartement?
Je vous remercie d'avance de votre réponse

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
Modifié par roudoudou22 le 14/10/2014 à 20:11
mon père, en sa qualité d'usufruitier, est il en mesure de vendre l'appartement sans l'accord ni la signature de ma soeur et moi-même qui sommes aussi héritières de l'appartement?

Non il a nécessairement besoin de votre accord. Vous pouvez donc vous opposer à la cession envisagée.

Par contre s'il y a cession, vous percevrez votre part du prix de vente , peut être 1/4 de sa valeur en nue propriété.

Exemple si votre père a 65 ans, et que le bien est vendu 120.000 €, 1/4 en TP correspond à 120.000 € / 4 = 30.000 €

et en nue propriété à 30.000 € x 60% = 18.000 €

que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça.

Dans ce cas, vous vivrez sur vos économies mais aussi sur le 18.000 € que vous aurez perçus (dans l'exemple ci dessus).
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