Usufruit et vente
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myo150
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruitier.
Celui-ci s'est remarié et veut vendre car se plaint de ne plus pouvoir payer les charges et veut racheter quelque chose avec sa nouvelle femme.
Le problème est qu'il veut vendre en avril et je suis étudiante en dernière année, je n'occupe donc aucun emploi et celui-ci refuse de me reloger à ses frais après la vente de l'appartement. Or, je n'ai pas de salaire, que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça. Ma question est : mon père, en sa qualité d'usufruitier, est il en mesure de vendre l'appartement sans l'accord ni la signature de ma soeur et moi-même qui sommes aussi héritières de l'appartement?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
ma mère est décédée et mes parents sont propriétaires d'un appartement. Avec ma grande soeur nous avons décidé de laisser mon père usufruitier.
Celui-ci s'est remarié et veut vendre car se plaint de ne plus pouvoir payer les charges et veut racheter quelque chose avec sa nouvelle femme.
Le problème est qu'il veut vendre en avril et je suis étudiante en dernière année, je n'occupe donc aucun emploi et celui-ci refuse de me reloger à ses frais après la vente de l'appartement. Or, je n'ai pas de salaire, que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça. Ma question est : mon père, en sa qualité d'usufruitier, est il en mesure de vendre l'appartement sans l'accord ni la signature de ma soeur et moi-même qui sommes aussi héritières de l'appartement?
Je vous remercie d'avance de votre réponse
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1 réponse
mon père, en sa qualité d'usufruitier, est il en mesure de vendre l'appartement sans l'accord ni la signature de ma soeur et moi-même qui sommes aussi héritières de l'appartement?
Non il a nécessairement besoin de votre accord. Vous pouvez donc vous opposer à la cession envisagée.
Par contre s'il y a cession, vous percevrez votre part du prix de vente , peut être 1/4 de sa valeur en nue propriété.
Exemple si votre père a 65 ans, et que le bien est vendu 120.000 €, 1/4 en TP correspond à 120.000 € / 4 = 30.000 €
et en nue propriété à 30.000 € x 60% = 18.000 €
que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça.
Dans ce cas, vous vivrez sur vos économies mais aussi sur le 18.000 € que vous aurez perçus (dans l'exemple ci dessus).
Non il a nécessairement besoin de votre accord. Vous pouvez donc vous opposer à la cession envisagée.
Par contre s'il y a cession, vous percevrez votre part du prix de vente , peut être 1/4 de sa valeur en nue propriété.
Exemple si votre père a 65 ans, et que le bien est vendu 120.000 €, 1/4 en TP correspond à 120.000 € / 4 = 30.000 €
et en nue propriété à 30.000 € x 60% = 18.000 €
que quelques économies que ma mère m'a laissé et il veut que je vive sur ça.
Dans ce cas, vous vivrez sur vos économies mais aussi sur le 18.000 € que vous aurez perçus (dans l'exemple ci dessus).
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