Mobilier,objets disparus sans accord de l'un des heritiers
jerome07570
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 oct. 2014 à 23:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 15 oct. 2014 à 23:10
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3 réponses
roudoudou22
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15 oct. 2014 à 21:30
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Que dois je faire?
A part leur demander gentiment de récupérer quelque chose, il n'y a rien à faire.
A part leur demander gentiment de récupérer quelque chose, il n'y a rien à faire.
jerome07570
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15 oct. 2014 à 22:39
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Bonsoir
Merci de votre réponse mais donc ils ont le droit de se servir comme Ca sans demander l avis d un des héritiers
Cela me parait trop facile!!non?
Merci de votre réponse mais donc ils ont le droit de se servir comme Ca sans demander l avis d un des héritiers
Cela me parait trop facile!!non?
roudoudou22
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29 mars 2023
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15 oct. 2014 à 23:10
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donc ils ont le droit de se servir comme Ca sans demander l avis d un des héritiers
Non, en principe ils n'ont pas le droit car, en agissant ainsi, ils s'approprient des biens de la succession qui sont des biens indivis.
En général il y a partage entre les co-indivisaires, en la présence de tous.
Mais quand il y a abus, comme ici, il n'y a pas grand chose à faire, à moins que vous ne rechigniez pas à payer un avocat 3000 € pour un litige qui peut porter sur 200 €.
Non, en principe ils n'ont pas le droit car, en agissant ainsi, ils s'approprient des biens de la succession qui sont des biens indivis.
En général il y a partage entre les co-indivisaires, en la présence de tous.
Mais quand il y a abus, comme ici, il n'y a pas grand chose à faire, à moins que vous ne rechigniez pas à payer un avocat 3000 € pour un litige qui peut porter sur 200 €.