Décès: demande des numéros de comptes par le notaire

cobee Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
oui
2