Décès: demande des numéros de comptes par le notaire

cobee Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
     
    oui
    2

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