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Décès: demande des numéros de comptes par le notaire

cobee Messages postés 6 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, doit on donner ses numéros de comptes après le décès de son conjoint au notaire en étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts

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Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
oui
2

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