Partage difficile à 2 contre 2
YRAMARY
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
-
16 oct. 2014 à 12:25
YRAMARY Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 08:16
YRAMARY Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 08:16
A voir également:
- Partage difficile à 2 contre 2
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Ramonage obligatoire 2 fois par an - - Travaux-Construction
- Cerfa 14880*2 - Guide
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Louer un logement
- Peut on avoir 2 cartes d'identité - Forum Mariage
3 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
16 oct. 2014 à 14:04
16 oct. 2014 à 14:04
Bonjour,
un partage judiciaire serait peut-être la solution?
Vraisemblablement ; à moins que les 2 frères ne fassent une contre-proposition acceptable, ce qui semble peu probable.
un partage judiciaire serait peut-être la solution?
Vraisemblablement ; à moins que les 2 frères ne fassent une contre-proposition acceptable, ce qui semble peu probable.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 792
16 oct. 2014 à 17:09
16 oct. 2014 à 17:09
Ce genre d'affaire est du ressort du TGI avec ministère d'avocat obligatoire. C'est ce dernier qui se chargera de saisir le Tribunal.
Pour t'aider à trouver et choisir un avocat http://home.edt02.net/emc/banner/blank.jpg
Pour t'aider à trouver et choisir un avocat http://home.edt02.net/emc/banner/blank.jpg
YRAMARY
Messages postés
3
Date d'inscription
jeudi 16 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
18 octobre 2014
18 oct. 2014 à 08:16
18 oct. 2014 à 08:16
Merci, pour cette précision et ce lien. Ayant transmis ma proposition au notaire, j'attends son RV et ensuite je pense consulter le service vie le lien.
Bonne journée à vous.
Mary
Bonne journée à vous.
Mary
16 oct. 2014 à 16:35