Partage difficile à 2 contre 2
YRAMARY
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En synthétisant : Nous sommes 4 frères et soeur héritiers de nos parents en Auvergne l'an dernier.
La succession : 1 maison (estimée notaire 120000€), un atelier de menuiserie où un frère exerce son activité (estimée 18000) , et des terrains à la fois agricoles e/out constructibles (estimés 110000). Cette succession n'a rien de compliquée selon moi, rien de grande valeur, ici c'est la campagne.
2 héritiers habitent sur le lieu des biens à partager (moi et 1 frère); 2 habitent dans le Sud-Ouest.
J'ai étudié en février un partage amiable (valeur très équitable). J'ai soumis à mes frères mais hélas ça n'avance pas car je comprends qu'il y a une animosité entre mes frères pour la valeur de l'atelier (pas assez cher selon eux.)
Une autre estimation en juin a été faite par une agence immobilière et les chiffres sont concordant avec ceux du notaire.
Depuis, aucune nouvelle, je viens de refaire une proposition de découpage amiable que j'ai transmis au notaire pour avoir son avis et un rendez-vous.
Je ne suis pas très optimiste quant à l'acceptation de mes 2 frères éloignés ; pour ce qui me concerne je voudrais avancer afin que mon frère proche puisse continuer à pratiquer son activité sans épée de Damoclès sur la tête et récupérer quelques terrains exclusivement agricoles pour ses chevaux, et moi récupérer la parcelle de terrain devant ma maison.
Je pense qu'un partage judiciaire serait peut-être la solution? Et là j'ai besoin de votre avis et vos conseils.
Merci à vous.
Mary
La succession : 1 maison (estimée notaire 120000€), un atelier de menuiserie où un frère exerce son activité (estimée 18000) , et des terrains à la fois agricoles e/out constructibles (estimés 110000). Cette succession n'a rien de compliquée selon moi, rien de grande valeur, ici c'est la campagne.
2 héritiers habitent sur le lieu des biens à partager (moi et 1 frère); 2 habitent dans le Sud-Ouest.
J'ai étudié en février un partage amiable (valeur très équitable). J'ai soumis à mes frères mais hélas ça n'avance pas car je comprends qu'il y a une animosité entre mes frères pour la valeur de l'atelier (pas assez cher selon eux.)
Une autre estimation en juin a été faite par une agence immobilière et les chiffres sont concordant avec ceux du notaire.
Depuis, aucune nouvelle, je viens de refaire une proposition de découpage amiable que j'ai transmis au notaire pour avoir son avis et un rendez-vous.
Je ne suis pas très optimiste quant à l'acceptation de mes 2 frères éloignés ; pour ce qui me concerne je voudrais avancer afin que mon frère proche puisse continuer à pratiquer son activité sans épée de Damoclès sur la tête et récupérer quelques terrains exclusivement agricoles pour ses chevaux, et moi récupérer la parcelle de terrain devant ma maison.
Je pense qu'un partage judiciaire serait peut-être la solution? Et là j'ai besoin de votre avis et vos conseils.
Merci à vous.
Mary
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Bonjour,
un partage judiciaire serait peut-être la solution?
Vraisemblablement ; à moins que les 2 frères ne fassent une contre-proposition acceptable, ce qui semble peu probable.
un partage judiciaire serait peut-être la solution?
Vraisemblablement ; à moins que les 2 frères ne fassent une contre-proposition acceptable, ce qui semble peu probable.
YRAMARY
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Merci jmp59 de cette réponse rapide; elle me conforte et bien sûr qu'ils ne feront pas celà; mais je ne connais pas cette procédure et aimerai quelques conseils quant à la démarche.
Ce genre d'affaire est du ressort du TGI avec ministère d'avocat obligatoire. C'est ce dernier qui se chargera de saisir le Tribunal.
Pour t'aider à trouver et choisir un avocat http://home.edt02.net/emc/banner/blank.jpg
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