Copropriétaire avec mon père nous vendons que se passe t il ?

MARCELGERMAIN Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2014 - 16 oct. 2014 à 18:47
 Gayomi - 16 oct. 2014 à 21:36
Bjr suite au décès de ma mère je me retrouve donc copropriétaire d'une maison dont mon père à l'usufruit. Nous vendons ce bien et je voudrais savoir comment se passe la répartition de la somme issue de cette vente entre mon père et moi.
Actuellement pour tous les documents j'ai procuration sur ses comptes car il n'est pas compétent pour gérer ses papiers. Merci des renseignements que vous pourrez me donner.

2 réponses

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
16 oct. 2014 à 18:53
Bonjour,

le montant de la vente se partagera en fonction de vos droits respectifs et en fonction de l'âge de votre père (pour la partie usufruit, puisque la valeur diminue tous les 10 ans).

Si votre père a 75% en toute propriété et 25% d'usufruit et vous-même 25% de nu-propriété,

sur 100 euros, votre père aura déjà 75
si il a entre 71 et 81 ans, sa valeur d'usufruit est de 30 %, donc 30% de 25, cela fait 7,5
et vous-même aurez 100 euros moins 82,5.

Voilà le principe.

Cordialement
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Bonsoir,

Nous vendons ce bien
Vous en êtes à quel stade de la vente ? Une entrevue avec le notaire en charge de la vente a-t-elle eu lieu ?
Je suis surprise car vous dîtes avoir la "procuration sur ses comptes car <votre père> n'est pas compétent pour gérer ses papiers", j'en déduits que votre père n'est plus en possession de toutes ses facultés mentales. Si c'est bien ça, la procuration que vous détenez ne vous permet de procéder à la vente d'un bien immobilier dont votre père est en partie propriétaire. Il vous faudrait d'abord faire placer votre père sous tutelle puis obtenir du juge l'accord de la vente.
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