Donation et usufruit

psgp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 16:02
psgp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 21:33
bonjour

mes parents ont fait une donation de la totalité de leur appartement ( habitation prnicipale) a mon fils et a moi en ayant l'usufruit de ce bien. mon pere est décédé et ma mère est rentrée en maison de retraite. nous ne sommes pas interressé par ce bien et ma mère a besoin d'un complément de revenu pour payer sa maison de retraite, nous avons donc décidé d'un commun accord de vendre l'appartement. pouvons-nous placer le produit de la vente de ce bien au nom de mon fils et moi, et lui verser l'intégralité des revenus gerés par ce placement?
merci de votre préponse
Psgp

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
14 oct. 2014 à 16:05
Bonjour,

je vois que vous postez depuis la Tunisie, pourriez-vous préciser où se passe cette "succession", en France, ou en Tunisie ?

Il est possible que cela modifie les réponses apportées.

Cordialement
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psgp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
15 oct. 2014 à 21:33
bonjour

le bien est en france
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