Soucis avec clerc de Notaire

Josiane3316 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - Modifié par BmV le 16/10/2014 à 15:52
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 oct. 2014 à 15:46
Bonjour,

Je viens aux renseignements car je suis complétement perdue dans la succession de ma mère décédée au mois d'Avril 2014 et dont la succession n'est toujours pas réglée.
Ma mère n'a pas de bien immobilier, seulement des placements et des assurances vie.
ça devrait donc être une succession simplissime.

Voici la liste d'inconvénient auquel Clerc de Notaireme confronte, c'est un petit jeune de 30 ans à peine, c'est surement son 1er poste :

- absence de projet chiffré ( j'ai dû le réclamer plusieurs fois par mail / tèl )

- pas de convocation écrite ( convocation par téléphone la veille pour le lendemain alors que j'habite à 400 km)

- Erreurs dans le projet de succession que j'ai finalement reçu après les avoir harcelé,
en effet des factures y figurait alors quelles étaient réglées depuis longtemps ( numéros de chèques et dates d'encaissement à l'appui )
je précise en plus que ces montants de factures déjà payées étaient erronés.

- j'ai dû le harceler de nouveau pour avoir le projet corrigé, sans aucune excuse ou remerciement d'avoir trouver une telle erreur.

- un acompte de 600e a été versé à l'ouverture de la succession, qui ne figure nul part dans aucun document, alors que j'ai le numéro du chèque et la date d'encaissement.

- Je n'ai pas été prévenue d'un éventuel dépassement d'honoraire ( honoraires libres) alors que ça figure dans un texte de loi que les parties doivent être prévenues,
ce dépassement est de 900e ( en plus du tarif légal), que bien entendu je conteste vu la qualité du travail, et la simplicité d'une succession avec seulement quelques placements.

- j'ai demandé le justificatif de ses honoraires libres, il ne me le donne pas, malgré plusieurs relances, je suis curieuse de savoir ce qu'il a pu faire comme travail supplémentaire pour 900€€, dans un succession ou il n'y a rien ( à peine 70 000e en livret A, Assurance vie)
aucun placement en bourse, ni bien immobilier.

- menace de dépassement d'une date butoir ( kézako ? ) et donc d'un alourdissement de fiscalité, alors que c'est l'étude qui fait n'importe quoi et qui retarde tout par leurs méthodes.

- On ne répond pas à mes courriers ni à mes mails

Bref c'est du n'importe quoi ! Ce jeune clerc à l'air complétement dépassé et pendant ce temps la succession stagne.

Quel recours ai-je ? le dossier n'avance pas, on ne me répond plus.
Je suis désemparée,
Merci de votre aide.

1 réponse

Bonjour. Je plains votre clerc car vous racontez n'importe quoi et mélangez tout '" tarifs réglementés et honoraires libres, dépassements d'honoraires - nous ne sommes pas en médecine- factures réglées et factures inscrites au passif de la succession, projet chiffré alors qu'il n'y a aucune évaluation à faire (liquidités seulement) date butoir alors qu'il n'y aura vraisemblablement aucun droit de mutation, "mitraillage de mails",etc.
Le reste sans autre commentaire...
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Josiane3316 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 3 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014
Modifié par Josiane3316 le 15/10/2014 à 18:58
Excusez moi mais votre réponse n'est pas constructive. J'ai demandé conseil à mon notaire qui m'a assuré que cette succession était du grand n'importe quoi, et qu'il considère que cette étude à de graves disfonctionnements.
De plus, ma nièce qui fait partie de la succession, travaille chez un notaire depuis 15 ans, elle a même qualifiée ce jeune de clerc de " novice ".
Je ne dis pas ça pour me donner de l'importance, je rapporte les propos de mon notaire, et d'une assistante en étude notariale.
Les points que j'ai soulevé m'ont été soufflés par mon notaire.

Vous trouvez normal que l'on me demande de signer une succession, dont on ne m'a donné aucun chiffre ? qui hérite de quoi, y'a t'il des dettes, y'a t'il eu des donations etc... ? je ne signe rien les yeux fermés, ne vous en déplaise.

Vous trouvez normal que je ne sois pas convoquée à la signature de cette succession ? et qu'on me laisse à l'écart parce que je sui loin ? et qu'un simple coup de fil fasse office de convocation ?
j'aime savoir, ou, quand et comment se passes les choses.

Vous trouvez normal qu'après avoir réussi à obtenir des chiffres, je trouve des erreurs ?
car oui il y'avait un " Net à payer de 7500e "
et après vérifications il y'avait 4000e déjà réglés.
ou seraient allés ces 4000€ ? mystère

Vous trouvez normal que les parties ne soit pas informées des honoraires libres ( il est bien écrit honoraires libres dans les documents que j'ai reçu ) pratiqués par l'étude ? un texte de loi dit clairement que les parties doivent être informées, pour éventuellement changer d'étude.

Vous trouvez normal qu'un acompte disparaisse et que personne ne sache ou il est passé, et ne soit pas déduit de la facture global des frais ?

Vous trouvez normal qu'une étude nous menace d'un alourdissement de fiscalité si nous ne signons pas...? c'est clairement le courrier que j'ai reçu.

Vous trouvez normal qu'une étude ne réponde pas aux requêtes de ses clients ?


Bref, ne dites pas n'importe quoi, si vous n'aviez pas la réponse à ma question abstenez vous de répondre.
Vous défendez peut être votre profession, je ne sais pas, je ne vous connais pas, mais quand un notaire dit lui même, en lisant les documents, que c'est n'importe quoi, on cherche à comprendre.
et plus on cherche à comprendre, plus on trouve des erreurs, des non sens.

Gardez vos réflexions mal aimables pour vous.
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Gilou59 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 16 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 2
Modifié par Gilou59 le 15/10/2014 à 19:12
Bonsoir Josiane 3316,
Je compatis totalement avec vous ,ayant passé par une succession calamiteuse également ,il y a une 15 éne d années...Et personnellement à votre place ,j irai voir un autre notaire.....Car en effet ,dans une succession ,tout l état doit ètre détaillé avant signature et normalement les frais sont identiques et si obstacle écrivez en LRAR à la chambre des notaires de la région...
Pour ma part, le notaire en question a dû rembourser tout les frais de succession.....
Cordialement
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
16 oct. 2014 à 15:46
Bonjour,

Ecrire une LRAR à la chambre des notaires n'accélérera pas les choses, malheureusement.
Et je ne suis même pas sûr que vous receviez une réponse !!!
Ecrivez plutôt au notaire responsable de cette étude.
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