Litige suite succession non liquidé

hommedeparol Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2014 - 14 oct. 2014 à 15:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 oct. 2014 à 17:16
Bonjour,

Mon père à créer un SCI familiale en 1989, ces quatre enfants lui et son épouse, celui ci décède en Mai 2004 et un autre membre(Mon frère aîné en octobre 2004) soit deux décès en une année.
la SCI qui possède deux immeubles et dont dans un des immeuble habite depuis plus de 15 ans un de nos frère qui devait depuis son occupation donner un loyer, loyer qu'il n'a jamais versé a ce jour.
Ce fameux frère qui à décidé de gérer la SCI depuis 10 ans soit depuis le décès de mon frère et de mon père , n'a fait fait Ni assemblé général ni renouvellent des deux membres Décédé, en sachant que mon frère décédé à deux enfant qui à l'époque étais mineur et qui aujourd'hui on respectivement 20 et 25 ans: donc majeur.
ce frère qui ( gère la SCI) bloque la succession et perçoit des loyers de plus de 6000 € et demande des garanties représentant la somme de plus de 40 000 € .
et sans tenir informé les autres membre de la SCI familiale et sans délibération signant les
chèques, et ayant même allez à faire un prêt sur la SCI
vous comprendrez bien que tout est fait pour maintenir un climat de discorde entre le différents membre de la famille ( la division pour le meilleur des règnes)
Notre mère est encore Vivante, MALHEUREUSEMENT ATTEINT DE LA MALADIE D'ALZHEIMER
Ma question que puis je faire sur le plan juridique pour déjà stopper ce profit à outrance
et mettre en place la procédure de liquidation de la succession sachant aussi que celui c'est approprié une partie du patrimoine dont il en joui depuis bien plus que dix année.
Des membres vivant il reste ma soeur célibataire 52 ans sans enfant, les deux fils de mon aîné décédé et moi 53 ans marié divorcé et trois enfants, il parais que mon père aurait laisser un testament que celui ci je ne sait de part quelle connivence avec le notaire , aucune convocation ni signe de vie de cette situation.

j'aimerais savoir les mesures a prendre concernant cette situation surtout quand je sait que celui ci mène un train de vie, et consacrant que très peu de temps à son activité professionnel.

je vous remercie de bien vouloir m'aider.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
14 oct. 2014 à 17:16
, il parais que mon père aurait laisser un testament que celui ci je ne sait de part quelle connivence avec le notaire , aucune convocation ni signe de vie de cette situation.
Si vous attendez assis dans votre fauteuil que le notaire vienne vous chercher par la main, cette affaire va durer un...........certain temps encore, au grand plaisir de votre frère profitant de la situation sans rendre de comptes à qui que ce soit.
Depuis 10 ans, vos ne savez même pas si votre père à laisser un testament ?
Depuis 10 ans, vous n'êtes pas entré en relation avec ce notaire pour en finir d'une façon ou d'une autre, au moins pour connaître l'étendue de vos droits ainsi que ceux de tous les membres de la famille ?

ce frère qui ( gère la SCI) bloque la succession
Pourquoi ce gênerait-il puisqu'il ne rencontre aucune opposition ?

Ma question que puis je faire sur le plan juridique pour déjà stopper ce profit à outrance
Prendre les choses en main, avec un peu de courage et de détermination.

........et mettre en place la procédure de liquidation de la succession
Prenez un avocat puisque vous semblez désarmé.

..........sachant aussi que celui c'est approprié une partie du patrimoine dont il en joui depuis bien plus que dix année.
Il ne s'est pas approprié de quoi que ce soit.
Vous lui avez laissé le champ libre pour opérer et gérer à sa façon.
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